Pas d'indemnité de préavis en cas de résiliation d'un abonnement de GSM

03/05/12 à 00:00 - Mise à jour à 00:00

Le ministre de l'Economie, Johan Vande Lanotte, a préparé une proposition de loi visant à supprimer l'indemnité de préavis quand il est mis fin à un abonnement de téléphone, GSM ou internet.

Pas d'indemnité de préavis en cas de résiliation d'un abonnement de GSM

L'indemnité de préavis en cas de résiliation d'un abonnement de téléphone, gsm ou internet peut aller jusque 150 ? et même plus. Un tel montant dissuade souvent le consommateur de changer d'opérateur. Mais si la proposition de loi du ministre de l'Economie, Johan Vande Lanotte (déjà démarrée par son prédécesseur Vincent Van Quickenborne) devient loi, cette indemnité de préavis sera supprimée. Ce qui pourrait se faire dès début juillet si tout va bien. Du moins pour celui qui résilie après 6 mois. Car si vous résiliez votre abonnement pendant les 6 premiers mois de votre contrat, vous continuerez à payer l'indemnité de préavis.

Prix élevés

Après la suppression de l'indemnité de préavis, le ministre veut s'attaquer aux prix élevés des abonnements. Il a, à ce propos, commandé une étude à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) chargé de comparer les prix avec ceux des pays voisins.

Manque de clarté

Selon Vande Lanotte, le grand problème du marché Télécom est l'énorme manque de clarté des contrats. Ce qui conduit à de sérieux problèmes quand il s'agit de comparer les opérateurs.

Plaintes auprès de l'ombudsman

En 2011, l'ombudsman du secteur Télécom a reçu 6.000 plaintes portant sur la difficile (et coûteuse) résiliation d'un abonnement de téléphone, gsm ou internet. C'est trois fois plus qu'en 2010 ! Si la proposition de loi est adoptée, nulle doute que la vie sera plus calme pour cet ombudsman.

Vous pouvez contacter le service de médiation pour les télécommunications à l'adresse suivante : 29-35, boulevard Bischoffsheim, 1000 Bruxelles, tel. 02 223 06 06. Vous trouverez comment porter plainte sur www.ombudsmantelecom.be

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