Mon père peut-il laisser son usufruit à son amie ?

08/05/08 à 00:00 - Mise à jour à 00:00

Que devient l'usufruit si je suis nu-propriétaire ?

L'usufruitier d'un bien immobilier a une série de droits. A commencer par le droit d'occuper le bien. Il peut aussi le donner en location et conserver le montant des loyers. Il choisit tout à fait librement la personne à qui il souhaite louer. Les nus-propriétaires (votre frère et vous) n'interviennent pas.

L'usufruitier peut profiter personnellement de son droit d'usufruit. Comme il peut le vendre à une autre personne, même sans l'accord du/des nu(s)-propriétaire(s). Il peut aussi le donner en bail à ferme ou en faire donation. L'usufruitier ne peut toutefois pas vendre un droit plus large que celui qu'il ne possède pour lui-même. Il ne peut transmettre que son usufruit et ce droit s'éteindra au moment de son propre décès. Cette règle vaut aussi en cas de location ou de donation.

Votre père peut donc vendre ou donner son droit d'usufruit à son amie. Mais elle ne disposera de cet usufruit que du vivant de votre père. S'il vient à décéder, cet usufruit s'éteindra et votre frère et vous deviendrez pleins propriétaires de la maison. Cela implique aussi que cet usufruit ne puisse pas être transmis via un testament par votre père. Un testament, par définition, ne prend effet qu'après le décès du testateur. Comme l'usufruit de votre père s'éteindra à son décès, il ne peut pas le transmettre à quelqu'un d'autre.

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