Mon fils a-t-il un droit d'habitation ?

06/03/08 à 00:00 - Mise à jour à 00:00

Mon fils, majeur aujourd'hui, dispose de ses propres revenus, mais habite toujours chez mon ex-mari. Je crains qu'il finisse par le mettre dehors. Est-ce qu'il en a le droit ?

Si votre fils est majeur, votre ex-mari peut effectivement mettre votre fils hors de chez lui et ce, même s'il ne disposait pas de revenus. Votre fils ne peut présenter aucun argument qui lui permettrait de rester dans la maison contre la volonté de son père, même s'il verse une quote-part pour les frais et le logement.

Il n'y aurait exception à cette règle que si votre fils a signé un bail avec son père, ce qui n'est probablement pas le cas. Votre ex-mari n'a même pas à motiver sa décision de mettre son fils dehors. Votre fils peut toutefois lui demander de lui laisser un peu de temps pour déménager (le temps, par exemple, de trouver un logement à louer et d'organiser le déménagement).

Si père et fils ne parviennent pas à se mettre d'accord, votre ex-mari peut s'adresser au tribunal et demander qu'il ordonne le départ de votre fils.

Nos partenaires