Mon acheteur se désiste

17/01/08 à 00:00 - Mise à jour à 00:00

" J'ai récemment mis ma maison en vente. Un candidat acheteur s'est présenté et nous avons signé un compromis de vente, mais avec " clause suspensive d'obtention d'un prêt hypothécaire ". Cet acheteur me dit maintenant qu'il n'a pas obtenu de prêt et que la vente ne peut donc se conclure. N'y a-t-il vraiment rien faire ? "

L'acheteur d'un bien immobilier veut souvent être certain qu'il pourra obtenir un prêt pour financer son achat. Ce qui explique que le compromis de vente contienne tout aussi souvent une clause suspensive. Elle implique que la vente ne sera définitive que si cette condition est remplie.

Lorsque l'acheteur n'obtient pas de prêt (comme dans le cas qui vous occupe), il n'y a pas d'accord de vente et vous devez chercher un autre acheteur. Idéalement, il vaut mieux fixer dans le compromis un délai dans lequel le candidat acheteur doit trouver un prêt pour ne pas faire attendre le propriétaire trop longtemps.

L'acheteur doit cependant prouver qu'il n'a pas pu obtenir le prêt. Il ne suffit pas de s'être adressé à une seule banque qui lui a refusé le prêt. Il doit avoir essayé à suffisance en contactant plusieurs banques. A défaut, la clause peut être considérée comme remplie et le compromis de vente demeure valable.

Reste bien entendu le risque que votre acheteur ne soit pas en mesure de payer et que vous soyez obligé de demander la résiliation du contrat, mais dans ce cas, vous avez droit à un dédommagement.

Tenez également compte du fait qu'en signant un compromis de vente avec clause suspensive, vous perdez le droit à négocier avec un autre candidat acheteur. Même si celui-ci est prêt à acheter sans condition ou vous fait une offre supérieure au premier acheteur. Vous devez attendre la décision de ce dernier.

Si vous vendez une deuxième fois, c'est vous qui risquez des problèmes avec le premier candidat acheteur : il va probablement vous réclamer un dédommagement qui risque d'être élevé. On accorde parfois jusqu'à 10 % du prix de vente.

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