Magasins online à l'étranger: ne vous laissez pas surprendre!

17/05/16 à 11:15 - Mise à jour à 11:12

Nous achetons de plus en plus en ligne et souvent même dans des magasins qui se trouvent dans un autre pays. Comment s'applique la TVA sur ces produits? Et y a-t-il d'autres frais?

Magasins online à l'étranger: ne vous laissez pas surprendre!

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Achats en Europe

Il est tout d'abord important de savoir si le magasin est établi en Europe ou non: l'adresse doit obligatoirement se trouver sur le site. Si c'est le cas et qu'il s'agit d'un magasin important (qui réalise un chiffre d'affaires de plus de 100.000 € dans notre pays), c'est la TVA du pays de l'acheteur qui s'applique. Si, par exemple, on achète un bien chez le néerlandais bol.com ou l'allemand Zalando, cela ne fait aucune différence avec un magasin online belge puisqu'on paie la TVA au tarif belge. Les magasins de plus petite taille peuvent appliquer la TVA de leur pays.

La facture finale d'un produit qu'on achète à l'étranger peut donc être plus légère en raison d'un taux de TVA plus bas (par exemple, 17% au Luxembourg, 19% en Allemagne), du moins si l'avantage n'est pas neutralisé par des frais de livraison plus élevés. Et l'histoire s'arrête là pour les achats en Europe puisqu'il n'y a pas de droits à l'importation entre les Etats membres. Il n'y a éventuellement que des accices sur certains produits (tabac, alcool...).

Achats en Chine ou aux Etats-Unis

Si on achète dans un magasin online situé hors Europe, il faut ajouter les droits à l'importation, mais uniquement sur les produits de plus de 150 €. Le montant de ces droits à l'importation varie par catégorie de produits. Si l'achat vaut moins de 22 €, on ne paie ni droits à l'importation ni TVA. Si sa valeur se situe entre 22 € et 150 €, on paie la TVA mais toujours pas de droits à l'importation. Cette TVA est la même que pour les magasins de grande taille, c'st-à-dire la TVA au tarif belge. Attention! elle est perçue sur la valeur d'achat du produit majoré des frais d'expédition et éventuellement des droits à l'importation. Un exemple: si on fait un achat de 18 € et que les frais de livraison sont de 5 €, on dépasse les 22 € et on devra payer la TVA calculée sur la totalité du montant. En outre, le service d'expédition facture des frais de dédouanement pour le règlement des formalités en douane (par exemple, 12 € chez Bpost pour un produit de moins de 150 €).

Tous ces frais supplémentaires (TVA, droits à l'importation, frais d'expédition) se paient au moment de la livraison. Si on ne les paie pas, on ne peut pas entrer en possession du colis. Un prix très attractif à l'origine peut donc fortement augmenter, en tout cas si le colis est contrôlé par la douane (ce qui n'est généralement pas le cas pour les petits colis). Sans oublier que la douane contrôle aussi les contrefaçons et peut facturer de sérieux droits antidumpling sur certains produits.

En cas de problème, on peut contacter le service de médiation pour le secteur postal (www.smspo.be). Le site www.dutycalculator.com permet de calculer les frais de douane et autres sur des achats faits à l'étranger.

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