Les titres-services

17/09/12 à 09:26 - Mise à jour à 09:26

Le système des titres-services est un système subventionné par l'Etat Fédéral qui permet aux particuliers de demander à une entreprise agréée un travailleur pour exécuter des tâches ménagères à leur domicile ou en dehors.

Grâce aux subsides du gouvernement fédéral, le titre-service, d'une valeur de 21,41 ? par heure deprestation, est payé 7,50 ? par le particulier qui profite également d'une déduction fiscale. Le montant déductible est de, maximum, 2.560 ? par an (exercice d'imposition 2013, revenu 2012). Votre réduction d'impôt étant calculée sur un taux de 30%, votre titre-service vous revient en fin de compte réellement 5,25 EUR. Sodexo vous envoie, au 1er avril de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d'impôt.

Les titres-services achetés doivent être utilisés endéans les 8 mois. Les entreprises ont, quant à elles, un mois supplémentaire pour leur remboursement.

Comment fonctionnent les titres-services ?

  • Vous devez vous inscrire - gratuitement - auprès de la société Sodexo. Vous avez le choix entre l'inscription en ligne ou via un formulaire que vous pouvez obtenir en le téléchargeant, auprès des Agences locales pour l'emploi (ALE) ou des entreprises agréées. Vous pouvez aussi le demander par téléphone :( 02 547 54 95. Dûment rempli, vous renvoyez le formulaire par fax (02 547 54 96) ou par courrier à Sodexo - Cellule titres-services - Rue Charles Lemaire 1 - 1160 Bruxelles.
  • Le titre-service est disponible en deux versions

- le titre-service papier que Sodexo vous envoie après réception du paiement

- le titre-service électronique : chaque achat de titres-services alimente votre portefeuille électronique.

Il vous reste à prendre rendez-vous avec une entreprise agréée qui mettra un travailleur titre-service à votre disposition. Lorsque l'aide à domicile a été effectuée, vous remettez au travailleur un titre-service par heure de travail prestée. L'entreprise récolte l'ensemble des titres-services de ses travailleurs et les renvoie à Sodexo pour remboursement.

Quelles sont les activités autorisés ?

Au domicile du particulier, les titres-services peuvent uniquement être utilisés pour le nettoyage, le lavage des vitres, la lessive et le repassage, la préparation des repas et les petits travaux de couture occasionnels.

En dehors du domicile, les titres-services peuvent rémunérer la livraison des courses ménagères, le service extérieur de repassage et les petits travaux de couture occasionnels ainsi que le transport de personnes âgées ou à mobilité réduite.

Les titres-services peuvent être utilisés pour ces différentes activités d'ordre privé et en aucun cas pour des activités d'ordre professionnel. Ne sont donc pas autorisés : le nettoyage d'un cabinet médical, d'une salle d'attente, d'une chambre ou d'un studio en location, etc.

Comment devenir travailleur titre-service

Si vous souhaitez travailler par le biais des titres-services, vous pouvez, entre autres :

- faire appel aux services régionaux de l'emploi : ACTIRIS, FOREM, VDAB

- consulter la liste des entreprises agréées sur le site des titres services. Vous y trouverez aussi les offres d'emplois qu'elles proposent et la possibilité d'ajouter votre CV.

Source et infos :www.titres-services-onem.be,( 02 547 54 95 (utilisateurs) ou 02 547 54 93 (entreprises agréées).

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