Les salaires minimum rassemblés dans une base de données publique

02/04/14 à 13:52 - Mise à jour à 13:52

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a lancé, le 2 avril, une nouvelle base de données comprenant les salaires minimums par secteur.

Les salaires minimum rassemblés dans une base de données publique

© BELGA

Tous les employeurs et les travailleurs peuvent désormais retrouver le salaire minimum applicable pour une fonction, dans un secteur précis et en tenant compte de l'ancienneté, sur le site du SPF http://www.emploi.belgique.be . En plus des salaires minimums, on y trouve aussi des informations sur la durée du travail, les classifications de fonctions, les conditions d'ancienneté, les primes et les indemnités...

Notre pays possède un système développé de concertation sociale par lequel les partenaires sociaux fixent eux-mêmes les salaires minimum et les barèmes en vigueur pour leur secteur d'activité. Il n'est pas toujours aisé de déterminer le salaire minimum d'application dans une situation donnée. Or, les salaires minimum fixés sectoriellement sont contraignants et doivent donc être respectés. Le but principal de la base de données est de rendre la recherche de ces salaires facilement accessible pour tout le monde.

"C'est un outil important pour montrer aux employeurs les règles qu'ils doivent respecter et lutter contre le dumping social, ainsi que pour les travailleurs en général et les inspecteurs du SPF", a commenté la ministre de l'Emploi, Monica De Coninck.

L'indice des salaires conventionnels

Un second objectif du projet est de fournir des informations pour le perfectionnement de l'indice des salaires conventionnels. L'indice des salaires conventionnels reflète l'évolution des salaires bruts minimaux dans les CCT.

Il est notamment utilisé pour l'adaptation des allocations sociales au coût de la vie. Dans la base de données, on retrouve également les primes et les indemnités accordées dans divers secteurs en plus du salaire. C'est donc une image beaucoup plus complète du paquet salarial dans les secteurs.

Uniquement les CCT sectorielles officielles

La base de données contient actuellement les barèmes salariaux, depuis le 1er janvier 2008, des commissions paritaires des séries 100 et 200, soit 60% des travailleurs du secteur privé.

La base reprend uniquement les salaires minimum sectoriels prévus par des CCT sectorielles officielles et non les CCT d'entreprise. Les commissions paritaires de la série 300 y seront ajoutées à terme, de même qu'un module de calcul de l'indexation automatique des salaires. L'objectif du SPF est que la base de données devienne la principale source d'information sur les salaires pour les travailleurs et employeurs.

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