Les prépensionnés doivent-ils retourner au travail ?

03/03/15 à 13:09 - Mise à jour à 13:09

Parmi les mesures de l'accord gouvernemental, il y en a une qui fait beaucoup parler d'elle actuellement : le retour sur le marché du travail des chômeurs avec complément d'entreprise (RCC / ex-prépensionnés).

Les prépensionnés doivent-ils retourner au travail ?

Un arrêté royal entré en vigueur début janvier oblige tous les prépensionnés qui n'avaient pas 60 ans le 31 décembre 2014 à rechercher un emploi. Mais la mesure fait toujours l'objet de grosses discussions.

Pension anticipée, crédit-temps, chômage avec complément d'entreprise (ex-prépension)... L'accès à tous ces régimes sont soumis à des conditions d'âge et de carrière. Des conditions avaient déjà été revues à la hausse par le gouvernement Di Rupo. Le gouvernement Michel les durcit encore.

En ce qui concerne le chômage avec complément d'entreprise (RCC), ce sont pas uniquement les conditions d'âge et de carrière qui ont été modifiées mais aussi la condition selon laquelle les personnes dans ce régime doivent ou non rester disponibles sur le marché de l'emploi. Autrement dit : obligées de chercher activement du travail.

Conditions d'âge et de carrière

À partir de 2015, il faut avoir 62 ans. Les hommes doivent prouver 40 ans de carrière et les femmes, 31 ans (dans le régime général de RCC sur base de la CCT n° 17). Si, avant le 31 décembre 2014, on avait 60 ans et une carrière de 35 ans (pour les hommes) ou 28 ans (pour les femmes), on peut encore prendre une prépension à 60 ans.

Le régime des longues carrières disparaît à partir de cette année 2015.

Il existe encore des exceptions pour les personnes ayant exercé un métier lourd ou un travail de nuit et pour celles qui travaillent dans une entreprise en difficulté ou en restructuration. Le problème, avec les nouvelles mesures, se pose surtout pour ces dernières.

Disponibilité sur le marché du travail

Un arrêté royal récent stipule que les chômeurs avec complément d'entreprise doivent désormais être disponibles sur le marché de l'emploi jusque 65 ans. Une fameuse douche froide pour beaucoup de personnes. Notamment tous les travailleurs qui ont perdu leur emploi à cause de la fermeture ou d'une restructuration de leur entreprise.

Qu'en était-il avant ?

- Jusque fin 2011, les prépensionnés ne devaient pas s'inscrire comme demandeurs d'emploi et en devaient pas être disponibles sur le marché du travail.

- Depuis le 1er janvier 2012, les chômeurs avec complément d'entreprise qui n'avaient pas 60 ans quand ils sont entrés en RCC doivent s'inscrire comme demandeurs d'emploi et être disponibles sur le marché du travail (exception faite pour les longues carrières).À partir de 60 ans, ils en sont dispensés.

- Désormais, les chômeurs avec complément d'entreprise doivent être disponibles sur le marché du travail jusque 65 ans, que ce soit de manière active ou passive, excepté ceux qui ont atteint ou dépassé 60 ans au 31 décembre 2014. La disponibilité passive revient à s'inscrire comme demandeur d'emploi et accepter un emploi ou une formation convenable. La disponibilité active implique en plus de fournir activement des efforts pour trouver un emploi et être régulièrement convoqué pour donner des explications concernant les efforts fournis. Ceux qui étaient en RCC avant 2015 et avaient déjà 60 ans sont dispensés de cette disponibilité active ou passive.

Concertation

La mesure du gouvernement provoque de très nombreuses réactions des jeunes prépensionnés qui, affirment-ils, n'ont pas souscrit à ce régime de RCC à des conditions qui peuvent être remises en question à tout moment.

Ce lundi 2 mars, le Groupe des Dix (syndicats et patrons) se sont mis d'accord pour assouplir cette mesure. Leur proposition n'est pas définitive tant que le gouvernement (kern) ne l'a pas validée. Elle prévoit, dans les grandes lignes, l'abandon de l'effet rétroactif de la mesure : seuls les nouveaux prépensionnés devraient rester disponibles sur le marché du travail jusque 65 ans. On parle aussi d'une disponibilité passive pour ceux qui ont une longue carrière ou ont exercé un métier lourd.

Le mardi 3 mars, le comité ministériel restreint (kern) a annoncé ne pas encore s'être prononcé sur l'accord de principe dégagé par le Groupe des Dix. Il a créé des groupes de travail qui étudieront cet accord et feront rapport aux ministres le vendredi 6 mars. À suivre...

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