Les indépendants souhaitent une réforme du système de calcul des cotisations

La grande majorité des indépendants souhaite une réforme du système de calcul de leurs cotisations sociales, révèle une étude commandée par la ministres des Classes moyennes et des Indépendants, Sabine Laruelle.

L’Association des Caisses d’Assurances Sociales pour les Travailleurs Indépendants (ACSTI) a envoyé un questionnaire en ligne à 700.000 indépendants.

Ils sont 6.005 à avoir répondu.

Il en ressort que 77 pc sont favorables à un calcul de leurs cotisations sur les revenus de l’année, avec un paiement provisoire en fonction de leurs estimations.

Le système actuel repose sur un calcul prenant en compte les revenus des trois années précédentes. Les revenus qu’un indépendant touche au cours d’une année ne correspondent dès lors pas nécessairement au montant des cotisations qu’il paie. Les réticences exprimées par les indépendants portent sur la régularisation systématique qui doit intervenir deux ans plus tard à la suite de l’établissement définitif du revenu par l’administration fiscale (32 pc), la possible majoration pour insuffisance de paiements provisoires (51 pc), l’éventualité d’une régularisation deux ans après la cessation d’activité (71 pc) ou d’une régularisation du montant de la pension deux ans après la retraite (67 pc).

La majorité des répondants dit préférer une adaptation du paiement des cotisations à l’évolution de leurs revenus: 78 pc indiquent être prêts à payer immédiatement des cotisations plus élevées en cas de revenus à la hausse et 86 pc à payer immédiatement des cotisations plus basses si leurs revenus baissent.

La ministre a dit sa volonté de réformer le système « afin qu’à partir de 2014, un paiement plus juste et plus simple des cotisations entre en vigueur ». Elle ne s’est pas prononcée sur le nouveau mécanisme qui sera instauré mais elle estime qu’il doit mieux faire le lien entre le montant des cotisations et la réalité économique de l’indépendant. Elle veut également éviter la création de nouvelles charges administratives et la neutralité budgétaire de l’opération.

Avant de proposer des pistes plus concrètes, Mme Laruelle attend de recevoir le rapport du « comité de monitoring » composé de représentants des organisations d’indépendants (UCM, SNI, Unizo), des représentants des professionnels du chiffre et de l’administration.