Les enfants d'un premier mariage héritent-ils aussi ?

06/03/08 à 00:00 - Mise à jour à 00:00

Mon mari et moi avons chacun des enfants d'un premier mariage. De notre mariage en 1995 sont nés deux autres enfants. Que se passera-t-il au décès de l'un de nous ?

En cas de décès de votre conjoint, sa succession se composerait de ses biens propres (biens possédés avant le mariage, qui ont une nature personnelle ou acquis en cours de mariage sur fonds propres, par donation ou par héritage) et de la moitié des biens communs (revenus et biens acquis pendant le mariage).

Vous recueillerez l'usufruit sur son patrimoine propre et sur la moitié des biens communs (l'autre moitié vous restant acquise en totalité). Ses descendants - c'est-à-dire les enfants que vous avez eus ensemble et les enfants issus de sa première union - se partageront à parts égales la nue-propriété de sa succession. Les enfants d'un premier mariage ont en effet les mêmes droits que les autres enfants dans la succession de leur parent décédé.

Vous pouvez effectivement modifier le partage prévu par la loi via un testament. Mais vous devez tenir compte du fait que la loi garantit d'office à ces enfants une part incompressible de cette succession : c'est la part réservataire ou réserve. Si votre époux est le père de 4 enfants, par exemple, ils ont droit - au minimum - à la nue-propriété sur les 3/4 de la succession. Vous pouvez disposer du quart restant (ou quotité disponible), par exemple, en l'attribuant par testament aux enfants que votre époux et vous avez eus ensemble. Il existe aussi d'autres moyens de modifier le sort des avoirs des époux :

  • prévoir dans le contrat de mariage (établi avant ou en cours de mariage) d'attribuer toute la communauté au survivant des époux, qu'il y ait ou non des enfants issus de leur union, ou lui accorder le droit de prendre certains biens dans la communauté avant tout partage (clause de "préciput" ou de "reprise sur prisée")
  • établir une donation entre vous.

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