Les effets de la cohabitation

Dès que vous cohabitez avec une autre presonne, l’état de vos finances évolue. Vous pouvez certes partager certains frais, mais vous perdez aussi des avantages.

Une des questions les plus souvent posées à notre Juriservice concerne les « dangers » de la cohabitation. Nous les analysons en 10 points.

1. Ma pension diminue-t-elle ?

La cohabitation est sans effet sur le montant de votre pension. Chacun conserve sa pension telle quelle. Si vous vous mariez, vous pouvez éventuellement demander une pension au taux de ménage. Le service des pensions examine ce qui est le plus intéressant pour vous : une pension d’isolé ou une pension de ménage.

2. Vais-je perdre ma pension de conjoint divorcé ?

Si votre ex-conjoint est salarié ou indépendant, vous pouvez prétendre à une pension de conjoint divorcé que vous conservez si vous devenez cohabitant de fait ou légal. Vous ne la perdez qu’en cas de remariage. Si votre ex-conjoint est fonctionnaire, vous ne pouvez prétendre qu’à une pension de survie que vous conservez en cas de cohabitation, mais que vous perdrez en cas de remariage.

3. Ma prépensionva-t-elle diminuer ?

Si vous cohabitez, vous ne pouvez plus être considéré comme « isolé ». Cela ne change rien au montant brut de votre prépension, mais le net s’en ressentira. Cela tient aux retenues des cotisations sociales. Une retenue de 6,5 % est effectuée sur le montant brut. Mais cette retenue ne peut avoir pour conséquence de faire passer votre prépension sous un seuil qui est plus élevé pour un isolé que pour un cohabitant. Un prépensionné cohabitant conservera donc un net moins élevé qu’un isolé.

4. Que deviennent lesallocations de chômage ?

Si vous perceviez des allocations en tant qu’isolé, elles vont diminuer quand vous cohabiterez. Les allocations de chômage d’un cohabitant s’élèvent à 55 % du dernier salaire brut plafonné pendant la première année, à 40 % à partir du treizième mois puis à un montant forfaitaire trois mois plus tard (ou plus tard encore en fonction de la période pendant laquelle vous avez travaillé). Un isolé perçoit une allocation de chômage de 60 % la première année et de 55 % à partir de la deuxième année.

5. Mon indemnitéd’invalidité va-t-elle baisser ?

Si vous êtes en incapacité de travail, vous touchez une indemnité d’incapacité primaire pendant la première année (60 % du salaire journalier moyen plafonné). Elle ne changera pas du fait que vous décidiez de cohabiter. A partir de la deuxième année, vous recevrez une indemnité d’invalidité à titre de chef de ménage (65 % du salaire journalier moyen plafonné), d’isolé (53 %) ou de cohabitant (40 %). Cette indemnité peut varier en fonction des revenus de la personne avec qui vous cohabitez :

• revenus professionnels : vous conservez votre indemnité comme chef de ménage si les revenus de votre partenaire ne dépassent pas 805,06 euro par mois. S’il gagne entre 805,06 et 1.387,49 euro, vous aurez le montant prévu pour un isolé. Au-dessus de 1.387, 49 euro par mois, vous aurez l’indemnité des cohabitants.
• indemnité de maladie-invalidité : une seule limite : 805,06 euro par mois.

6. Vais-je perdre l’intervention majorée ?

Celui qui bénéficie de l’intervention majorée en matière de soins de santé paie moins de tickets modérateurs pour ses médicaments, visites chez le médecin, etc. Si vous cohabitez, il est possible que le revenu de votre ménage dépasse les limites de revenus fixées et, dans ce cas, vous perdrez votre droit à l’intervention majorée.

7. Mon allocation de moins-valide diminuera-t-elle ?

Les personnes moins valides peuvent prétendre aux indemnités suivantes :

• une allocation de remplacement de revenus.
• une allocation d’intégration, destinée à aider la personne handicapée à supporter les frais supplémentaires causés par la perte d’autonomie.
• une allocation pour l’aide aux personnes âgées (à partir de 65 ans).

Ces allocations sont accordées en fonction des revenus de la personne handicapée et de la personne avec qui elle cohabite.

Infos : http://handicap.fgov.be, Contact Center : 02 507 87 99

8. Devenons-noustous deux locataires ?

Lorsque des cohabitants louent une habitation, il importe de savoir qui a signé le contrat de bail.

Si tous signent le contrat, vous avez chacun un droit sur le bien loué. Si un cohabitant légal ne paie pas le loyer, le bailleur peut réclamer la totalité du loyer à l’autre. Ce n’est pas le cas pour les cohabitants de fait. C’est pourquoi de nombreux propriétaires font stipuler dans le contrat que tous les locataires sont responsables à titre principal.

Si un seul signe le contrat de bail, il vaut mieux opter pour la cohabitation légale car l’accord sera supposé souscrit par tous les cohabitants. Le bailleur devra s’adresser à chacun s’il veut résilier le bail et tous les locataires doivent signifier le renon. Enfin, celui qui a signé le contrat ne peut pas mettre les autres dehors.

Si les locataires vivent en cohabitation de fait, celui qui a signé le contrat de bail est maître à bord et peut mettre son (ses) colocataire(s) à la porte.

9. Paierai-je plus d’impôt ?

En cas de cohabitation légale, vous devrez parfois payer plus d’impôt que si vous viviez seul ou en cohabitant de fait. Ces derniers (et les isolés) bénéficient, par exemple, d’une quotité exonérée plus élevée lorsqu’ils ont des enfants à charge. Les cohabitants légaux (et les conjoints) peuvent, eux, bénéficier du quotient conjugal lorsqu’un des deux partenaires a peu ou pas de revenus.

Nouveau ! Plus de discrimination pour les cohabitants légaux chômeurs. Les conjoints et les cohabitants légaux bénéficient du décumul des revenus depuis l’année de revenus 2004. Mais le fisc ne l’appliquait pas si un des partenaires touchait des allocations de chômage. Résultat : les chômeurs cohabitants légaux (ou mariés) payaient davantage d’impôt que les isolés et les cohabitants de fait. La Cour constitutionnelle a jugé ce traitement discriminatoire. Les chômeurs qui en ont été victimes peuvent demander un dégrèvement d’office au fisc et récupérer le trop-perçu.

BON À SAVOIR Les prépensionnés et les personnes bénéficiant d’allocations pour cause de chômage temporaire ont, eux, bénéficié du décumul.

10. Suis-je coresponsable des dettes ?

Lorsqu’un des cohabitants a des dettes, tous les biens qui se trouvent à son adresse et dont on ne peut pas établir la propriété peuvent être saisis. Un conseil donc : gardez les preuves d’achat et les factures.