Les donations immobilières augmentent

08/02/16 à 10:10 - Mise à jour à 10:10

Depuis le 1er juillet 2015, la Flandre a baissé ses droits de donation sur les biens immobilers. Bruxelles-Capitale et la Wallonie lui ont emboîté le pas le 1er janvier 2016. Objectif: encourager les donations immobilières.

Les donations immobilières augmentent

La baisse des droits de donations pour les biens immobiliers commencent à porter ses fruits, notamment en Flandre où le nombre de donations immobilières augmentent de mois en mois. La Fédération royale du Notariat belge a communiqué que 10.780 dossiers de donation avaient déjà été traités fin 2015. Une bonne affaire assûrément pour les autorités qui voient rentrer plus rapidement de l'argent dans les caisses du fait que le transfert de propriété à la génération suivante se fait plus tôt. On enregistrait nettement moinsde donations immobilières quand les tarifs étaient plus élevés et le transfert de propriété se faisait à la succession.

Les nouveaux tarifs

  • La Région de bruxelles-Capitale s'est alignée sur les tarifs mis en place par la Flandre. Elle ne garde que:

- 2 catégories de bénéficiaires. La première reprend la ligne directe, les époux et les cohabitants légaux. Frères et soeurs, oncles, tantes, neveux et nièces et étrangers se retrouvent tous dans une seule seconde catégorie.

- 4 tranches d'imposition dont les tarifs ont sensiblement été abaissés. Le taux ne dépassera plus 40%.


Nouveaux tarifs en Flandre et à Bruxelles-Capitale

Tranches en ?

En ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux

Entre toutes autres personnes

0 - 150.000

3%

10%

150.000 - 250.000

9%

20%

250.000 - 450.000

18%

30%

Plus de 450.000

27%

40%


  • La Wallonie a, elle aussi, abaissé les droits de donation sur les biens immobiliers, mais elle a mis au point une grille qui reste complexe:

- 5 catégories: donation de l'habitation familiale en ligne directe, donation directe (ligne directe, époux, cohabitants légaux), entre frères et soeurs, entre oncles/tantes et neveux/nièces, entre autres personnes

- 15 tranches d'imposition et des taux qui plafonneront à 50% au lieu de 80%.


Nouveaux tarifs en Wallonie

Tranches en ?

Habitation familiale

En ligne directe

Entre frère et soeur

Entre oncle/tante et neveu/nièce

Entre autres personnes

0 -12.500

1%

3%

10%

10%

20%

12.500 - 25.000

1%

3%

10%

10%

20%

25.000 - 50.000

2%

4%

10%

10%

20%

50.000 - 75.000

4%

4%

10%

20%

30%

75.000 - 100.000

4%

4%

20%

20%

30%

100.000 - 150.000

5%

9%

20%

20%

30%

150.000 - 175.000

5%

9%

20%

30%

40%

175.000 - 200.000

9%

12%

30%

30%

40%

200.000 - 250.000

9%

18%

30%

30%

40%

250.000 - 300.000

18%

18%

30%

30%

40%

300.000 - 350.000

18%

18%

30%

40%

50%

350.000 - 400.000

18%

18%

40%

40%

50%

400.000 - 450.000

24%

24%

40%

40%

50%

450.000 - 500.000

24%

24%

40%

50%

50%

Plus de 500.000

30%

30%

40%

50%

50%


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