Les dashcams, utiles et légales?

Une dashcam est une caméra qui se place sur le tableau de bord et qui filme ce que voit le conducteur. C’est bien utile en cas de contestation des responsabilités dans un accident, mais peut-on vraiment utiliser ces images ?

Youtube et autres réseaux sociaux diffusent régulièrement ces petits films pris de l’intérieur d’une voiture à l’aide d’une dashcam ou caméra de bord. L’évolution de la technologie a rendu ces petits appareils très accessibles. Une dashcam filme tout ce qui se passe devant le conducteur et enregistre les images grâce à une carte mémoire. Les assureurs eux-mêmes encouragent l’utilisation de ces dashcams. L’année dernière, par exemple, la compagnie d’assurance Les AP avaient décidé d’offrir une caméra de bord aux (nouveaux) bons clients (sans accident en tort au cours des cinq dernières années). L’automobiliste peut (mais sans obligation) joindre les images filmées par la dashcam à sa déclaration d’accident. Et selon Les AP, cela incite aussi les conducteurs à davantage de prudence.

Matériel probant ?

En fin de compte, une dashcam filme sur la voie publique et enregistre des images d’autres personnes et véhicules. Est-ce permis ? Mettre ces images sur internet constitue une violation de la vie privée. Par contre, on peut tout à fait les remettre à la police ou les ajouter à un dossier destiné à son assureur.

Les images enregistrées par une dashcam peuvent-elles être utilisées comme preuves dans une affaire judiciaire ? En principe, elles n’ont pas de pouvoir probant du point de vue juridique, mais le juge peut décider d’en tenir compte. Pour être sûr que les images enregistrées pourront être utilisées, on peut faire enregistrer sa caméra de bord (voir plus loin).

Il est possible que l’avocat de la partie adverse invoque la loi sur la protection de la vie privée qui dit qu’on ne peut filmer une personne sans son consentement. Toutefois, la commission Vie privée qui formule des avis sur la vie privée (que les juges peuvent suivre ou pas) estime que l’usage d’une dashcam est autorisé si on respecte les conditions suivantes :

1. les images qu’on filme ne peuvent servir qu’à la gestion de litiges personnels, comme des accidents de la route où on est impliqué

2. on doit effacer les images si rien de particulier ne s’est produit

3. il faut informer la partie adverse du fait qu’on possède une caméra de bord

4. il faut prendre les précautions nécessaires pour que les images filmées ne tombent pas dans de mauvaises mains.

Enregistrer sa dashcam

On peut faire enregistrer sa dashcam auprès de la commission Vie privée. Ce n’est en principe obligatoire que pour les caméras de surveillance, mais une dashcam traite aussi des données personnelles. Si on la déclare, les images qu’elle a enregistrées pourront à coup sûr être utilisées comme matériel de preuve. Cette déclaration se fait à la Commission de la protection de la vie privée (CPVP). Elle coûte 25 ? en ligne via son site www.privacycommission.be ou 125 ? en version papier adressée à CPVP, 35, rue de la Presse, 1000 Bruxelles.

Bon à savoir Une dashcam dans un taxi ne relève pas de la loi sur la protection de la vie privée, mais de la loi relative aux caméras parce qu’elle est considérée comme une caméra de surveillance.

Plus d’infos sur les dashcams et la vie privée sur : www.privacycommission.be