Le tax shelter : investir avec un bel avantage fiscal

22/06/15 à 11:01 - Mise à jour à 11:01

À partir de ce 1er juillet 2015, le " Plan start-up " fédéral accorde une fiscalité avantageuse à ceux qui investissent dans de jeunes entreprises. L'investissement peut se faire directement dans une entreprise, via une plate-forme de crowdfunding ou via un fonds starter. Intéressé ?

Cadre fiscal plus intéressant pour les start-ups et le crowdfunding, coût salarial réduit pour les jeunes entrepreneurs, déduction unique pour les investissements dans le numérique : le plan start-up est un ensemble de quatre mesures initiées par le gouvernement fédéral qui viennent en soutien à des start-ups, de jeunes entreprises en croissance et des PME.

Qui fait partie des sociétés start-up ?

Par société start-up, on entend une microsociété ou une PME qui ont moins de quatre ans d'âge.

- Une micro-entreprise est une entreprise qui répond à deux de ces trois critères au moins : un total de bilan inférieur ou égal à 350.000 ?, un chiffre d'affaires, hors TVA, inférieur ou égal à 700.000 ? et/ou un nombre de travailleurs inférieur ou égal à 10.

- Une PME est de la taille au-dessus. C'est une société qui répond à deux de ces trois critères au moins : un total du bilan est inférieur ou égal à 3.650.000 ?, un chiffre d'affaires, hors TVA, inférieur ou égal à 7.300.000 ? et/ou un nombre de travailleurs inférieur ou égal à 50.

Comment et combien investir ?

L'investisseur particulier peut investir directement dans une société ou indirectement via une plate-forme de "crowdfunding" (récolte de fonds via internet) ou un fonds starter.

Il ne peut pas investir plus de 100.000 ? par an.

Avec avantage fiscal

Concrètement, on bénéficie d'une réduction fiscale de 45% du montant investi si on investit dans une start-up microsociété et de 30% si l'on investit dans une société start-up PME.

Pour bénéficier de la réduction fiscale, il faut conserver ses actions pendant quatre ans. La mesure sera d'application à partir de l'exercice d'imposition 2016. Ce qui veut dire que les investissements réalisés en 2015 entreront dans le champ d'application de la mesure.

Plus d'infos ?

Dans le cadre de son programme Digital Belgium, le gouvernement fédéral a publié le "Manuel d'utilisation du Plan Start-Up " : www.decroo.belgium.be

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