Le service militaire ou civil bientôt pris en compte dans le calcul de la pension

08/08/16 à 11:25 - Mise à jour à 11:27

Chez les fonctionnaires, la prise en compte du service militaire ou civil était déjà automatique. Ce n'était pas encore le cas pour tous les salariés et les indépendants. Le système sera harmonisé à partir du 1er juillet 2017.

Le service militaire ou civil bientôt pris en compte dans le calcul de la pension

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A partir du 1er juillet 2017, la période de service militaire ou civil comptera automatiquement dans le calcul de la pension, et ce pour les différents systèmes de pension. Pour autant qu'il ait été accompli, le service militaire sera pris en compte sans autre condition.

Actuellement, l'assimilation du service militaire est subordonnée à une série de conditions. Ainsi, les périodes de service militaire accomplies à l'Armée belge et comme objecteur de conscience sont reprises dans la carrière de travailleur salarié, peut-on lire sur le site du Service fédéral des pensions, lorsque :

- cette période n'a pas été validée dans un autre régime de pension, que le service militaire

- la période comme objecteur de conscience suit immédiatement une période d'occupation ou d'assimilation comme travailleur salarié

- Ou que vous ayez travaillé comme travailleur salarié (à minimum 1/3 temps) pendant au moins un an au cours des trois années qui suivent la fin de cette période.

Ces journées assimilées sont calculées sur la base d'une rémunération fictive normale (à partir de 1968) ou d'une rémunération forfaitaire (avant 1968).

Autres assimilations

D'autres périodes d'inactivité comptent pour le calcul de la pension. Par exemple :

- Maladie et accident de travail

- Chômage involontaire

- Travail à temps partiel avec maintien des droits

- Régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension conventionnelle)

- Crédit-temps

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