Le personnel de maison sera assujetti à la sécurité sociale

23/09/14 à 10:37 - Mise à jour à 10:37

Dès le 1er octobre, le personnel de maison sera pleinement assujetti à la sécurité sociale, annonce le SPF Sécurité sociale. Cette nouvelle réglementation vise à offrir à ces travailleurs la même protection sociale qu'aux autres salariés.

Le personnel de maison sera assujetti à la sécurité sociale

Dorénavant, si vous faites appel à une personne pour effectuer des travaux ménagers d'ordre manuel (lessive, repassage, nettoyage, jardinage, ...), vous serez considéré comme un employeur et ce, indépendamment de la durée des prestations. Seules les activités occasionnelles de nature non manuelles ne devront pas faire l'objet de cotisations sociales.

Concrètement

Avant cette réglementation, le personnel de maison n'était pas assujetti à l'Office national de sécurité sociale (ONSS), ou de manière limitée. C'était par exemple le cas s'il ne travaillait pas plus de quatre heures par jour chez le même employeur.
Dorénavant, en tant qu'employeur de personnel de maison, vous devrez:

  • vous identifier comme tel et donc vous inscrire auprès de l'ONSS;
  • déclarer tout personnel employé au moyen d'une déclaration DIMONA ;
  • vous acquitter des cotisations sociales nécessaires;
  • souscrire une assurance accidents de travail pour le personnel concerné.

Activités non manuelles exemptées à certaines conditions

Les activités occasionnelles de nature non manuelles et non professionnelles restent exemptées de cotisations sociales, pour autant que le personnel employé preste une durée maximale de 8 heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs. Ce serait par exemple le cas pour les babysitters, les personnes qui tiennent compagnie aux seniors, celles qui offrent leurs services pour faire des courses ou accompagner des personnes à mobilité réduite.

La nouvelle réglementation assure la mise en conformité de la législation belge avec les recommandations prônées par l'Organisation internationale du Travail sur le travail domestique.

Des questions?

Vous pouvez vous adresser directement au centre d'appel téléphonique de la sécurité sociale au 02 511 51 51, tous les jours ouvrables entre 07h et 20h.

Plus d'infos: SPF Sécurité sociale

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