Le legs en duo : un acte doublement généreux

17/10/17 à 17:50 - Mise à jour à 18/10/17 à 17:48

Réduire les droits de succession de ce qu'on laisse derrière soi en privilégiant une oeuvre caritative et ses héritiers/légataires, c'est possible de le prévoir dans son testament.

Le legs en duo : un acte doublement généreux

© Getty Images/iStockphoto

Le legs en duo, une solution qui intéresse de plus en plus de Belges, comme en témoigne le succès du salon Testament.be dont la tournée francophone dans le pays vient de se terminer.

Selon une enquête menée par Unicef Belgique, un Belge de 55+ sur cinq est prêt à inclure une bonne cause dans son testament. Patrice Macar, coordinateur de l'asbl Testament.be confirme cette tendance : "le nombre de testaments avec legs en duo a quintuplé en Belgique entre 2006 et 2015. Ces testaments philanthropiques représentent aujourd'hui 15% des testaments globaux."

C'est un acte de générosité envers une bonne cause, mais aussi, et peut-être surtout, envers ses héritiers. Le legs en duo consiste à léguer une partie de votre patrimoine à une association pour autant que celle-ci prenne à sa charge le paiement des droits de succession de vos légataires ou héritiers. Sur sa propre part, l'association bénéficie de droits de succession réduits (ceux-ci varient selon la région où vous habitez et selon que l'association est agréée ou non). Sur la part qui va aux héritiers, c'est elle aussi qui paie les droits de succession au tarif normal, un tarif élevé quand il s'agit de parents éloignés ou d'amis. Les légataires sont donc gagnants aussi.

Testament.be donne un exemple concret : Pierre habite en Wallonie et n'a pas d'enfant. Il possède 175.000 € qu'il veut léguer, en partage, à une association et à sa nièce Emma. S'il choisit un legs en duo en désignant cette association comme légataire universelle, à charge pour cette dernière de payer, nets de droit de succession, par exemple 95.000 € à Emma.

  • Dans le cas d'un legs classique de 175.000 €, Emma n'aurait reçu que 93.125 € (le notaire aurait retenu 81.845 € de droit de succession).
  • Dans le cas d'un legs en duo, Emma reçoit 95.000 € car l'association s'acquitte des droits d'Emma (37.875€) et de ses droits propres (5.600 € soit 7% en Wallonie). Il reste dans ce cas 36.525 € à l'association.

Ce type de testament privilégie donc le secteur caritatif et les légataires, au détriment du fisc. "Laisser le moins d'argent possible à l'Etat" est d'ailleurs souvent une des principales motivations des personnes présentes à ce salon du testament. Parfois, l'association peut être cependant perdante dans la transaction s'il y a un fort déséquilibre entre le legs fait à l'association et celui attribué aux héritiers. L'association n'est alors bien-sûr pas obligée d'accepter ce legs en duo. Attention aussi si vous prévoyez de léguer à une petite association dont vous n'êtes pas sûre qu'elle existera quand le testament sera exécuté, il vaut mieux prévoir un "plan B", une autre association peut-être plus grande, dont l'existence à long terme est plus assurée.

Pour plus d'info : Testament.be mène une campagne de groupe avec 100 associations participantes (ONG, fondations d'utilité publique, asbl ou associations caritatives)

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