Le fisc vous aide à calculer l'avantage de toute nature d'une voiture de société

19/12/12 à 07:06 - Mise à jour à 07:06

La valeur catalogue est, depuis le 1er janvier 2012, un des nouveaux éléments de calcul de l'avantage de toute nature d'une voiture de société. Pas simple à déterminer ! Un nouvel outil peut vous y aider.

Le SPF Finances a mis à jour sur son site internet les nouvelles règles (FAQ) sur la fiscalité des voitures de société (vous pouvez télécharger le document aussi en dessous de cette article). Désormais, l'avantage de toute nature qu'apporte une voiture de société se calcule forfaitairement sur base des émissions de CO2 et de la valeur catalogue du véhicule. Pour rappel, on parle d'avantage taxable quand les travailleurs peuvent aussi utiliser leur voiture de société pour leurs déplacements privés (y compris les déplacements domicile-travail).

La valeur catalogue

Par valeur catalogue, il faut en principe entendre le prix catalogue du véhicule à l'état neuf lors d'une vente à un particulier, options et taxe sur la valeur ajoutée réellement payée comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes.Début octobre 2012, l'administration fiscale avait toutefois précisé que si le prix catalogue baisse (temporairement) suite à une action promotionnelle, on peut tenir compte de cette baisse de prix. A une condition : que le prix (temporairement) plus bas soit repris comme "nouveau prix catalogue" dans les listes de prix du fabricant ou importateur.

Un outil de calcul

La valeur catalogue, comme on le voit, n'est pas des plus faciles à déterminer exactement. Le fisc met désormais à votre disposition un service online pour calculer l'avantage de toute nature d'une voiture de société selon les nouveaux critères. Depuis peu, le SPF Finances a accès aux fichiers de données du secteur automobile. Ce qui permet de mettre un terme au flou qui entoure la valeur catalogue.

Vous pouvez demander un calcul de l'avantage taxable lié à votre voiture de société. La réponse vous parvient par e-mail. Le calcul se fait sur base des données que vous-même fournissez. C'est pourquoi il est plus pratique d'avoir le certificat de conformité et lecertificat d'immatriculation à portée de main.

Vous trouverez le formulaire de demande sur www.minfin.fgov.be.

Vous pouvez ainsi comparer ce calcul avec l'avantage de toute nature que votre employeur déclare sur votre fiche de salaire.

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