Le droit successoral 2.0 est sur les rails

20/09/17 à 21:00 - Mise à jour à 04/10/17 à 09:10
Du Plusmagazine du 21/09/17

Notre droit successoral date en grande partie de l'époque napoléonienne. Une réforme s'imposait, de manière à mieux répondre aux nouvelles réalités familiales.

Si, dans notre pays on dispose comme on l'entend de son argent tout au long de sa vie, ce n'est pas (tout à fait) le cas après sa mort. En posant le problème ainsi, il apparaît logique que le législateur ait pensé à accorder davantage de liberté à l'individu quant au partage de son héritage. Par ailleurs, les principes de base sur lesquels reposent depuis près deux siècles notre droit successoral conservent leur raison d'être, même si certaines dispositions sont dépassées. " La réforme de notre droit successoral - dont l'entrée en vigueur est prévue pour septembre 2018 et qui sera accompagnée d'un régime transitoire - est un difficile exercice d'équilibre ", reconnaît Nathalie Labeeuw, avocate. " Mais il est impossible au législateur d'établir des règles qui contentent tout le monde car chaque situation est un cas particulier. "
...

Vous souhaitez continuer à nous lire?

Lisez 2 articles gratuits par mois

Je m'enregistre Je suis déjà enregistré
ou

Les abonnés de Plus Magazine bénéficient d'un accès illimité à tous les articles de Plusmagazine.be.

Je prends un abonnement Je suis déjà abonné

Nos partenaires