Le don manuel ou bancaire: les lettres types

29/08/11 à 00:00 - Mise à jour à 00:00

Grâce à ces documents types, faites un don manuel ou bancaire, sans commettre d'erreurs qui pourraient faire échouer vos opérations.

Qu'il soit manuel ou bancaire, le don reste le moyen par excellence de transmettre une oeuvre d'art, une antiquité, des titres ou de l'argent. Mais ces dons se complexifient toujours un peu plus en raison des conditions dont ils sont assortis. Voici quelques documents types pour réussir cette opération.

Les lettres recommandées pour un don bancaire

Le don bancaire bénéficiaire

Le don bancaire donateur

Les lettres recommandées pour un don manuel

Lettres recommandées pour un don manuel bénéficiaire

Lettres recommandées pour un don manuel donateur

Remise de dette

Le pacte adjoint don manuel/don bancaire

Une charge annuelle financière 'indexée' que le donateur peut demander

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