Le complément de reprise du travail

17/09/12 à 14:59 - Mise à jour à 14:59

Le complément de reprise du travail est accordé, à certaines conditions, aux chômeurs de 50 ans ou plus en cas de reprise de travail. Vous devez satisfaire à la condition d'âge au plus tard le dernier jour du mois où vous reprenez travail.

Le complément de reprise du travail est une indemnité à charge de l'ONEM qui vous est octroyée en complément de votre salaire. Le complément de reprise du travail peut être accordé pour toute la durée de la reprise du travail ou peut être limité dans le temps.

  • Vous reprenez un travail comme salarié ou fonctionnaire (enseignant, par exemple)

Le chômeur qui reprend le travail comme salarié ou statutaire a droit au complément de reprise du travail s'il répond aux conditions suivantes :

- avoir 50 ans ou plus;

- être chômeur par suite de circonstances indépendantes de sa volonté;

- pouvoir justifier d'un passé professionnel comme salarié d'au moins 20 ans;

- ne pas bénéficier, ni avoir bénéficié d'indemnité complémentaire dans le cadre du régime du chômage avec complément d'entreprise;

- ne pas avoir été en service chez le même employeur ou dans le groupe dont l'employeur fait partie, dans les 6 mois qui précèdent le moment de la reprise du travail (sauf si, pendant cette occupation, il satisfaisait déjà aux conditions pour pouvoir bénéficier de ce complément).

Le complément est accordé quels que soient l'horaire de travail (temps plein ou à temps partiel), le montant de la rémunération ou le type de contrat (durée déterminée, durée indéterminée, contrat de remplacement, intérimaire, Activa...).

Le complément de reprise du travail ne peut être cumulé ni avec les allocations de chômage comme chômeur complet ou dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité, ni avec une allocation de garantie de revenus (travailleur à temps partiel avec maintien des droits), ni avec une allocation d'interruption (dans le cadre de l'interruption de carrière ou du crédit temps). Par contre, il est évidemment cumulable avec le salaire chez le nouvel employeur.

  • Vous reprenez un travail comme indépendant à titre principal

Si vous vous lancez dans une activité d'indépendant à titre principal, vous avez droit au complément de reprise de travail si :

- vous avez 50 ans ou plus

- vous êtes chômeur en raison de circonstances indépendantes de votre volonté

- vous pouvez justifier d'un passé professionnel d'au moins 20 ans

- vous ne bénéficiez pas, n'avez pas bénéficié d'indemnité complémentaire dans le cadre du régime du chômage avec complément d'entreprise

- vous êtes actif comme indépendant à titre principal dans le mois pour lequel la prime est demandée

- vous pouvez prouver votre inscription auprès d'une caisse d'assurances sociales pour indépendants

- vous vous engagez à ne prester, pendant les 6 mois qui suivent une période de travail auprès d'un employeur, aucun service comme indépendant au profit ou pour le compte de cet employeur ou du groupe auquel l'employeur appartient.

Le complément de reprise du travail ne peut être cumulé ni avec les allocations de chômage comme chômeur complet ou dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité, ni avec une allocation de garantie de revenus (travailleur à temps partiel avec maintien des droits), ni avec une allocation d'interruption (dans le cadre de l'interruption de carrière ou du crédit temps), ni avec la prime de reprise du travail comme travailleur salarié.

Quel montant et quelle durée ?

  • Si vous remplissez les conditions, vous avez droit au complément de reprise du travail pour une durée indéterminée. Concrètement, le complément vous est octroyé pour une période de 12 mois. Cette période peut être chaque fois prolongée de 12 mois et ce, aussi longtemps que dure la reprise du travail.
  • Le complément de reprise du travail à durée indéterminée s'élève à 194,04 ? (montant brut, indexé au 1er février 2012). Si vous ne remplissez pas la condition de 20 années de passé professionnel, le montant du complément est dégressif et son octroi est limité à 3 ans au maximum: 194,04 ? la première année, 129,36 ? la deuxième année et 64,68 ? la troisième année.

Comment le demander ?

Vous devez introduire votre demande de complément de reprise du travail auprès de votre organisme de paiement : la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) ou votre organisation syndicale. Vous utiliserez, pour ce faire, le formulaire C129bis, disponible auprès de l'Onem. La demande doit être introduite au plus tard durant le 3e mois de la reprise du travail. Pour continuer à bénéficier du complément, vous devez confirmer votre situation à votre organisme de paiement dans le courant du 11e mois de la reprise du travail. Si vous mettez fin à votre travail ou vous changez d'employeur, faites immédiatement une déclaration auprès de l'organisme de paiement.

Où se renseigner ?

Vous obtiendrez des renseignements complémentaires :

- auprès votre organisme de paiement des allocations de chômage

- auprès de votre bureau de chômage

- sur le site de l'Onem : www.onem.be

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