Le capital de votre assurance groupe bientôt plus lourdement taxé

05/02/13 à 15:15 - Mise à jour à 15:15

A partir du 1er juillet 2013, si vous encaissez le capital de votre assurance groupe à 60 ou 61 ans, il sera plus lourdement taxé : à 20% ou à 18% au lieu de 16,5%. Sauf si si vous prenez vraiment votre pension.

Le capital de votre assurance groupe bientôt plus lourdement taxé

© Getty Images/Ingram Publishing

Les primes que votre employeur verse dans le cadre d'une assurance groupe (ou d'un engagement individuel de pension - EIP) sont des frais professionnels qu'il peut déduire jusqu'à un certain plafond. Vous-même, en tant que travailleur (ou dirigeant d'entreprise), vous pouvez déduire les primes que vous versez de vos revenus imposables. En échange de ces avantages fiscaux, le capital constitué via cette assurance groupe sera imposé en une fois en fin de contrat. Mais à quel taux ?

Quel taux pour qui ?

En fin de parcours, le capital de votre assurance groupe sera taxé au taux de 16,5% majoré des centimes additionnels communaux. Si vous habitez, par exemple, dans une commune où les centimes additionnels sont de 6%, un taux total de 16,5% donnera un taux total de 16,5% x 1,06 = 17,49%. Le taux de 16,5% s'applique aux (parties de) primes qui ont été versées par votre employeur. Si vous avez, vous aussi, contribué au paiement de ces primes (le rapport est souvent de 1/3 pour le salarié et 2/3 pour l'employeur), vous serez taxé à 10%. En gros, vous pouvez donc compter conserver à peu près 80% de votre capital d'assurance groupe.

Pour être complets mais sans entrer dans les détails, ajoutons encore que ces taxations s'appliquent sur le capital épargné et les intérêts engrangés. L'éventuelle participation bénéficiaire est, elle, exonérée.

Un incitant Le tarif de 16,5% qui est normalement appliqué aux cotisations versées par l'employeur est réduit à 10% si le capital de l'assurance groupe n'est versé qu'à l'âge légal de la pension (65 ans) et que vous êtes encore actif professionnellement jusqu'à ce moment-là. Etre actif dans le monde du travail ne veut toutefois pas dire que vous devez travailler à temps plein jusqu'à vos 65 ans. Si vous êtes salarié, le fisc admet tout à fait le travail à temps partiel et certaines périodes sont assimilées à des périodes de travail (crédit-temps, chômage...). Si vous êtes indépendant, vous êtes considéré comme " effectivement actif " si vous restez affilié sans interruption à votre caisse d'assurances sociales et que vous payez les cotisations dues sur une activité exercée à titre principal. Notez que le montant de vos revenus n'entre pas en ligne de compte. Autrement dit, même si vous réduisez progressivement vos activités au point de ne plus payer que le minimum de cotisations, vous êtes toujours considéré comme " effectivement actif ".

À partir du 1er juillet 1013, l'assurance groupe se fait grignoter encore un peu plus ... du moins pour certains. Si vous encaissez le capital de votre assurance groupe à 60 ou à 61 ans, il sera taxé respectivement à 20% et à 18% au lieu des 16,5% habituels.

Législation imprécise = confusion

Une fois la loi modifiée, il n'a plus été vraiment clair de savoir quel taux il fallait appliquer à partir du 1er juillet 2013 lorsqu'un travailleur encaissait le capital de son assurance groupe en même temps qu'il prenait sa pension.

En fonction des nouvelles dispositions légales, le taux applicable devrait être - sur base de l'âge - de 20% à 60 ans, 18% à 61 ans et 16,5% à partir de 62 ans. Mais selon l'ancienne législation, le capital ne pouvait être taxé qu'à 16,5% lorsque son encaissement coïncidait avec la prise effective de la pension légale.

Le ministre a tranché

L'ex-ministre des pensions avait été sollicité pour trancher ce dilemme. Il a précisé que les nouveaux tarifs de 20% et 18% ne sont applicables que lorsque le bénéficiaire perçoit son capital de pension complémentaire sans prendre sa pension en même temps. Autrement dit, la prise de pension reste un moment " privilégié " : si vous prenez votre pension à 60 ou 61 ans et que vous encaissez en même temps votre pension complémentaire, le taux d'imposition reste fixé à 16,5%.

Un bon conseil

Si votre 60e ou 61e anniversaire tombe aux alentours du 1er juillet 2013 et que vous souhaitez toucher votre assurance groupe sans pour autant prendre votre pension, mieux vaut vous dépêcher de le faire avant le 1er juillet 2012. Et informez-vous bien auprès de votre assureur sur les coûts qui grèvent un encaissement anticipé de votre pension complémentaire.

Nos partenaires