La Flandre va baisser l'impôt sur les donations de biens immobiliers

08/04/15 à 09:18 - Mise à jour à 09:18

Donner un bien immobilier (maison, appartement, terrain) coûte beaucoup plus cher dans les trois régions que de donner un bien mobilier (argent, titres...). La Flandre revoit la facture fiscale.

La Flandre va baisser l'impôt sur les donations de biens immobiliers

Bien mobilier

  • La donation enregistrée d'un bien mobilier en ligne directe (enfants, petits-enfants, entreépoux et entre cohabitants légaux) coûte 3% à Bruxelles et en Flandre, 3,3% en Wallonie. Une donation entre toutes les autres personnes coûte 7% à Bruxelles et en Flandre, 7,7% en Wallonie. La Wallonie prévoit aussi un taux intermédiaire de 5,5%pour les donations entre frères et soeurs, et entre oncles ou tantes et neveux ou nièces.
  • Lorsqu'on ne fait pas enregistrer la donation d'un bien mobilier (faite via don manuel ou don bancaire), on ne paie pas de droits de donation mais le donateur doit rester trois ans en vie après la donation pour que celle-ci ne soit pas reprise dans la déclaration de succession, entraînant alors le paiement de droits de succession.

Bien immobilier

Pour une donation d'un bien immobilier, les taux sont nettement plus élevés dans les trois régions.Ils sont comparables aux droits de succession.

Le gouvernement flamand s'est mis d'accord pour diminuer ces droits de donation, probablement à l'été. Et la baisse serait encore plus forte si on investit dans des travaux pour économiser l'énergie. En ligne directe, le taux serait de :

  • 3% pour les premiers 150.000 ?
  • 9% pour la tranche entre 150.000 ? et 250.000 ? (ou 6% en cas de rénovation pour économiser l'énergie)
  • 18% pour la tranche entre 250.000 ? et 450.000 ? (ou 12% en cas de rénovation pour économiser l'énergie)
  • 27% pour la tranche au-dessus de 450.000 ? (ou 18% en cas de rénovation pour économiser l'énergie).

Pour les autres personnes, la différence entre les taux actuels et futurs devrait encore être plus importante. Au-dessus de 175.000 ?, on paie 65% entre frères et soeurs, 70% entre oncles, tantes, neveux et nièces et 80% en cas de donation entre " étrangers ". Ils devraient être divisés par deux à peu près.

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