La domiciliation européenne: qu’est-ce qui change?

Vos paiements par domiciliation transitent par votre banque. Du moins jusqu’à présent, parce qu’à partir de 2014, vos ordres de paiement automatiques se règleront directement avec les fournisseurs. Bonne ou mauvaise nouvelle pour le consommateur ?

Le 1er février 2014, le Sepa (Single euro payments area) ou zone européenne de paiement deviendra une réalité. A partir de cette date, tous les paiements devront se faire au format européen.

De nombreuses transactions se font déjà via le code IBAN et si vous travaillez avec la banque par internet, votre ancien numéro belge est souvent converti automatiquement en numéro IBAN. Ces changements ne devraient donc guère poser de problèmes au consommateur tout en apportant un réel avantage : vous pouvez faire des virements aussi rapides et faciles vers des comptes étrangers que vers des comptes belges.

Le système européen de domiciliation se voit imposer un nouveau formulaire. Vous pouvez vous en servir aussi bien pour faire des paiements automatiques à des entreprises situées dans d’autres pays européens que pour des domiciliations en Belgique. La Commission européenne estime que ce système sera favorable au consommateur. Il pourra, par exemple, mettre fin à ou bloquer la domiciliation ou fixer des montants limites.

Le plus grand changement se situe au niveau de la gestion de la domiciliation. Elle ne sera plus assurée par votre banque, mais par votre fournisseur. Si vous avez des domiciliations en cours, vous n’avez rien de particulier à faire : les banques les transféreront automatiquement aux entreprises. Mais si à l’avenir, vous voulez démarrer ou arrêter une domiciliation, vous devrez vous adresser directement à l’entreprise à laquelle vous destinez le paiement. Vous donnerez un mandat et elle ouvrira une domiciliation pour vous. De même, vous ne pourrez plus arrêter une domiciliation via la banque.

Est-ce mieux pour le consommateur ?

 » Nous sommes heureux que le consommateur puisse faire usage d’un espace européen unifié qui rendra les paiements européens meilleur marché, se réjouit Ivo Michiels de Test-Achats . En ce qui concerne la domiciliation, le client devra être plus pro-actif. En cas de contestation, il devra, par exemple, proposer un accord amiable pour ne payer que le montant incontestablement dû.  »

Que se passe-t-il en cas de litige ?

Mais que se passera-t-il si, en cas de litige, vous voulez arrêter la domiciliation ? Cela ne sera-t-il pas rendu plus difficile du fait que le créancier doit le faire pour vous ?  » Je comprends que le consommateur trouve bizarre de ne plus passer par sa banque pour régler ses domiciliations, nuance Bob De Leersnyder, porte-parole de Febelfin, la Fédération belge du secteur financier. Mais le nouveau système intègre beaucoup de mécanismes de protection. Vous pouvez, par exemple, remettre à votre banque une liste noire d’entreprises qui ne peuvent pas débiter votre compte. Il est même possible de demander un remboursement dans les huit semaines d’une domiciliation déjà exécutée. Ce qui ne veut pas dire que votre dette disparaît !  »

Infos : www.sepabelgium.be