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L’Europe va faciliter le maintien des droits à la retraite pour les travailleurs mobiles

Les salariés ayant effectué une partie de leur carrière professionnelle dans un autre pays de l’UE pourront bénéficier plus facilement des droits à la retraite complémentaire acquis pendant cette période, en vertu d’une réforme adoptée mardi par le Parlement européen.

Un tel dispositif à destination des travailleurs mobiles existait déjà pour le régime « général » des retraites (la partie des pensions financée par les pouvoirs publics). Mais une protection équivalente n’existait pas jusqu’à présent pour les pensions complémentaires, financée ou co-financée par les employeurs.

Avec la réforme approuvée mardi, qui s’appliquera d’ici mi-2016, la période minimale de travail exigée dans chaque Etat membre pour prétendre à la retraite complémentaire ne pourra pas être supérieure à trois ans. « Actuellement, dans certains pays, les salariés doivent rester chez leur employeur pendant cinq ou dix ans, ou même jusqu’à leur départ à la retraite, pour ne pas perdre le bénéfice de leur future pension », a fait valoir le commissaire chargé de l’Emploi, Laszlo Andor.

La législation s’appliquera aux travailleurs européens qui se déplacent dans l’ensemble de l’UE, mais également, à la demande du Parlement, aux travailleurs transfrontaliers.

Ce chantier législatif avait été lancé en 2007, mais il était resté bloqué pendant six ans, faute d’accord entre les Etats membres, sur fond de situations très disparates entre régimes nationaux de retraites. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, fin 2009, a permis de débloquer la situation, en supprimant l’exigence d’une unanimité
parmi les gouvernements.

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