Indépendants : nouvelles mesures au 1er janvier

Des mesures interviennent régulièrement en faveur des indépendants. Les dernières concernent le malus qui frappe leur pension et les réductions de cotisations sociales pour les trois premiers engagements.

La Belgique divise ses travailleurs en trois grandes catégories : les salariés, les agents de services publics et les indépendants. Ces derniers ont été longtemps les plus mal lotis en matière decotisations sociales (régulariséesà partir de la 4^ème année complète d’activité seulement), de prestations sociales (soins de santé, pension...), etc. Mais depuis quelques années, le vent tourne principalement sous la houlette deSabine Laruelle, ministre des PME, des indépendants et de l’agriculture.

1. Adoucissement du malus

Le malus est une pénalité qui s’applique aux travailleurs indépendants qui prennent anticipativement leur pension de retraite. Actuellement, les indépendants qui souhaitent arrêter leur activité avant 65 ans subissent une réduction définitive de leur pension liée à ce malus. Un travailleur indépendant qui arrête à 60 ans perdait ainsi définitivement 25% de sa pension.

A partir de ce 1^e janvier 2013, les travailleurs indépendants qui prendront leur retraite anticipée à 63 ou 64 ans ne se verront plus imposer de malus. Cette exemption intervient également pour les travailleurs indépendants qui souhaitent prendre leur pension de retraite avant 63 ans, mais qui disposent d’une carrière professionnelle d’au moins 41 ans. Pour les autres indépendants, le système de malus se maintient mais il est assouplidans les deux situations suivantes :

– si vous prenez une retraite anticipée à 60 ans et demi en 2013 ou 2014, votre pension sera frappée d’une réduction de 21,5 % (au lieu de 25%)

– si vous prenez votre retraite à 61 ans et demi en 2015, le taux de réduction est ramené à 15%.

2. Réduction descotisations sociales pour les 3 premiers engagements

• Depuis le 1^er octobre 2012, embaucher le premier, deuxième et troisième salariés coûte moins cher.Pour rappel :le patron bénéficie d’une (plus) importante réduction des charges patronales:
  – premier travailleur: 1.500 ? durant 5 trimestres, 1.000 ? durant 4 trimestres, 400 ? durant les 4 derniers trimestres,
  – deuxième travailleur: 1.000 ? durant 5 trimestres, 400 ? pendant 4 trimestres, 400 ? pendant 4 trimestres.
  – troisième travailleur: 1.000 ? durant 4 trimestres, 400 ? durant 4 trimestres.
• A partir du 1^e janvier 2013, les employeurs qui avaient engagés leur trois premiers salariés avant le 1^er octobre 2012 bénéficieront, eux aussi, des réductions de cotisations sociales pour le reliquat des trimestres ouvrant le droit aux réductions.