Est-ce risqué d'accepter une procuration ?

07/12/10 à 00:00 - Mise à jour à 00:00

" Ma mère, qui vit seule et dont la santé se détériore, m'a demandé si je voulais m'occuper de ses affaires financières. Elle veut me donner procuration sur son compte bancaire. Est-ce que je prends un risque en acceptant, d'autant que ma mère et moi sommes brouillées avec ma soeur ? "

Si vous acceptez la procuration et que vous effectuez des transactions sur le compte de votre mère, celle-ci (et ses futurs héritiers) doivent accepter ces transactions. C'est un principe : le mandant y est tenu. Jusqu'ici, il n'y a donc pas vraiment de problèmes.

Toutefois, le mandant et, plus tard, ses héritiers (donc votre soeur) pourraient vous demander de répondre de votre gestion et de rendre des comptes. Concrètement, ils pourraient vous demander d'expliquer et de justifier ce que vous avez fait de l'argent. Vous devriez, par exemple, pouvoir présenter les factures, montrer ce que vous avez payé exactement ou ce que vous avez fait de l'argent.

Il est donc conseillé de garder autant que possible des preuves des différentes transactions (tenir en quelque sorte une comptabilité). Dans la pratique, certains juges se montrent compréhensifs et, si les retraits d'argent ne sont pas exagérés, acceptent de considérer qu'ils cadrent avec les dépenses quotidiennes pour lesquelles on ne dispose généralement pas de preuve (par exemple, médecin, pharmacie, etc.). Mais autant ne pas prendre le risque.

Ceci encore : si votre mère ne dispose plus des facultés mentales suffisantes pour gérer ses biens, il ne peut plus être question d'accepter une procuration ni de fonctionner comme mandataire. Il faut qu'un administrateur provisoire soit nommé par le juge de paix.

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