Enquête sur les cotisations sociales des indépendants

09/05/12 à 00:00 - Mise à jour à 00:00

Sabine Laruelle, ministre des classes moyennes et des indépendants, consulte les indépendants sur l'avenir de leurs cotisations sociales.

Tout indépendant doit s'affilier à une caisse d'assurances sociales et à une mutuelle. Il doit aussi payer des cotisations sociales qui sont calculées par sa caisse d'assurances sociales. Celle-ci lui adresse un avis d'échéance au début de chaque trimestre. La base de calcul est différente selon que l'indépendant est en début d'activité ou en régime définitif.

Le régime en vigueur

Actuellement, les indépendants en début d'activité paient des cotisations provisoires jusqu'à la fin de la troisième année civile complète. Il s'agit en quelque sorte d'une avance en attendant que le revenu net imposable soit fiscalement établi. Vient ensuite une régularisation sur base des revenus réels.

Les cotisations définitives sont payées à partir de la 4ème année complète d'activité. Elles s'élèvent à 22% du revenu net imposable (14,16% sur la tranche de revenus supérieure à 54.398,06 ? - revenus réévalués en 2012). Problème : elles sont calculées sur le revenu de 3 ans auparavant. Ainsi, les cotisations pour 2012 sont calculées sur base des revenus de 2009. Si les revenus de 2012 ont (fortement) baissé par rapport à ceux de 2009, il est clair que ce grand écart peut plonger l'indépendant dans les difficultés financières.

Le changement est en marche

Le changement s'annonce sous forme de diverses pistes envisagées pour mettre en place un système plus simple, plus clair et plus conforme avec la réalité économique des indépendants.

Concrètement, la ministre des indépendants, Sabine Laruelle (MR) a lancé, ce 23 avril, une grande enquête nationale. Pour ce faire, l'avis d'échéance des cotisations sociales du 2ème trimestre 2012 s'accompagne d'une invitation à remplir un questionnaire online. Les autres moyens de communication (newsletters, par exemple) sont également mis à contribution.

Cette enquête se poursuivra jusqu'au 7 juillet 2012.

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