Du neuf pour les vols (hors Europe)

05/08/14 à 10:08 - Mise à jour à 10:08

Une nouvelle législation européenne vise à mieux protéger les consommateurs.

Du neuf pour les vols (hors Europe)

© BELGA

Suppression de la TVA

Le gouvernement a décidé de supprimer. On ne parle pas ici du tarif habituel de 21%. En Belgique, le secteur des voyages bénéficie d'un tarif particulier pour les voyages à forfait. Il s'agit de ces formules de voyage que vous réservez auprès d'un organisateur de voyages et qui doivent comprendre au moins une nuitée ainsi que le transport ou un autre service touristique. Ce type de voyage bénéficie d'un tarif de TVA de 3,78%. Ce n'est pas beaucoup, pensez-vous, mais chez nos voisins, les tour-opérateurs et organisateurs de voyages ne payent pas du tout de TVA sur les voyages en dehors de l'Europe. Le secteur du voyage se sentait donc désavantagé en Belgique, d'autant plus qu'aujourd'hui, il est extrêmement facile d'acheter un voyage à l'étranger via internet. L'impact de cette suppression de la TVA pour le consommateur reste à démontrer, comme l'affirme Claude Pérignon, président de l'ABTO, l'association des tour-opérateurs belges : " en pratique, les tour-opérateurs baissaient leurs prix pour compenser ce surcoût et ainsi, rester au même niveau de prix que les sociétés étrangères ".

Retards, annulation et vols aller-retour

Selon la nouvelle réglementation européenne - qui doit encore être approuvée par le conseil de l'Union européenne - les passagers victimes d'un important retard de leur vol devraient percevoir la même indemnité qu'en cas d'annulation. On parle d'une indemnité de :

- 300 ? en cas de retard de plus de 3 heures pour un vol de moins de 3.500 km

- 400 ? en cas de retard de plus de 5 heures pour un vol de moins de 6.000 km

- 600 ? en cas de retard de plus de 7 heures pour les autres vols.

Une liste limitative sera établie en ce qui concerne les circonstances exceptionnelles qu'une compagnie aérienne peut invoquer en cas de retard ou d'annulation (par exemple, éruption volcanique, grève sauvage...).

Les passagers ne verront plus leur vol retour annulé parce qu'ils n'ont pas pris le vol aller. Ce qui était souvent le cas lorsqu'un passager ne se présentait pas à l'embarquement pour le vol aller.

Des questions ou des plaintes ?

Vous êtes confronté à un retard ou une annulation ? Vos bagages ont été perdus ou endommagés (dans l'avion, le train, le bus...)?

- Pour vos questions concernant vos droits comme voyageur, téléphonez au Contact Center du SPF Economie au numéro gratuit 0800 120 33.

- Si vous avez une plainte à formuler, adressez-vous à la Direction générale du Contrôle et de la Médiation (DGCM). Vous pouvez l'introduire online via www.economie.fgov.be, Protection des consommateurs, Voyages.

- En cas de litige transfrontalier : Centre Européen des Consommateurs Belgique (CEC), 02 542 33 89, info@cecbelgique.be.

- Pour résoudre un litige à l'amiable : Commission litiges voyages, 02 277 62 15.

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