Domicile belge, pension étrangère

Plus de 150.000 Belges – majoritairement des travailleurs frontaliers – touchent actuellement une pension versée par un pays étranger. Les Pays-Bas ont toutefois introduit une mesure d’austérité qui réduit quelque peu la somme qu’ils versent à nos compatriotes ayant travaillé chez eux...

D’après des informations diffusées récemment par l’Office National des Pensions, plus de 40.000 Belges touchent leur pension de retraite (belge) à l’étranger (voir à ce sujet notre article «  La pension... sous le soleil « ).

Nos compatriotes sont toutefois également nombreux à percevoir une pension étrangère alors qu’ils vivent dans notre Plat Pays. L’immense majorité sont d’anciens travailleurs frontaliers, dont la résidence principale se situait et se situe toujours sur le territoire belge (et qui rentraient donc en principe en Belgique tous les soirs après le travail), mais qui exerçaient leur activité professionnelle et cotisaient à la sécurité sociale dans un pays voisin. La plupart des pensions versées à des travailleurs frontaliers belges émanent de la France, suivie par les Pays-Bas, l’Allemagne et le Luxembourg.

Le lieu de travail détermine quel pays paie la pension

En matière de pensions, les travailleurs actifs dans un pays voisin mais domiciliés en Belgique sont en principe soumis à la législation du pays où ils ont travaillé. Ils sont donc candidats à une pension étrangère.

A côté de ces travailleurs frontaliers domiciliés en Belgique mais actifs dans un pays voisin, il existe encore un autre cas de figure : celui des Belges domiciliés en Belgique mais qui ont travaillé, parfois pour une période très limitée, dans un pays étranger (non limitrophe). C’est le même principe qui s’applique à ces personnes : la Belgique ne verse pas de pensions pour les prestations effectuées à l’étranger.

Un éventuel complément belge

La législation belge assure néanmoins aux travailleurs frontaliers un certain niveau de pension, en fonction du montant qu’ils auraient touché s’ils avaient exercé leur activité en Belgique. Selon les cas, il arrive donc que ces personnes se voient octroyer un complément (belge) à leur pension étrangère. Vous trouverez un exemple de ce type de calcul sur le site internet de l’Office National des Pensions.

Et pour les Belges qui touchent une pension néerlandaise ?

Suite à une mesure d’économie décidée par les autorités néerlandaises, les Belges bénéficiant d’une pension de retraite versée par nos voisins du nord (et qui paient moins de 90% de l’impôt des personnes physiques aux Pays-Bas) touchent depuis juin 2011 environ 33 euros de moins chaque mois. Cette situation a déjà donné lieu à nombre de plaintes auprès du Service de médiation Pensions mais, s’agissant d’une mesure d’économie néerlandaise, l’Office National n’a (actuellement) pas la possibilité d’octroyer un complément aux personnes concernées.
Affaire à suivre...

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