Devons-nous payer deux fois pour nos parents ?

28/02/08 à 00:00 - Mise à jour à 00:00

Mon père réside en maison de repos depuis deux ans. Ce que veut faire mon beau-père également. Si leurs revenus à tous deux ne suffisent pas à financer leur séjour, le CPAS peut-il me demander de suppléer deux fois ?

Le CPAS a toujours la possibilité de demander le remboursement (partiel) des frais qui découlent d'un placement en maison de soins et de repos aux proches liés par l'obligation alimentaire. Sauf si les revenus de ceux-ci se situent en dessous d'une certaine limite ou s'ils peuvent déroger à leur obligation pour des raisons d'équité (par exemple, une mauvaise relation entre le parent en question et celui qui a l'obligation alimentaire).

Les frais réclamés ne peuvent jamais excéder les coûts réels et ne peuvent généralement pas dépasser la " part d'enfant ". Supposons que le CPAS doive suppléer 500 ? et qu'il y ait deux enfants. Il pourra au maximum demander le remboursement de 250 ? à chaque enfant.

Le montant exact qui peut être réclamé à chacun s'apprécie en fonction d'une grille d'évaluation et la contribution à payer effectivement dépend des revenus de chacun. Si la contribution maximale autorisée en fonction des revenus est inférieure à la part d'enfant, c'est cette contribution qui sera retenue.

Vous avez une obligation alimentaire tant vis-à-vis de votre père que de votre beau-père. Vous recevrez effectivement deux dossiers, peut-être de deux CPAS différents. Ce qui signifie concrètement que vous devrez payer pour les deux parents. Mais votre contribution maximale reste fixée selon la grille d'évaluation, même si les frais que l'on vous réclame dépassent ce maximum.

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