Déclaration d'impôts: l'erreur est humaine... mais payante

01/10/13 à 11:02 - Mise à jour à 11:02

Distraits, attention : l'année prochaine, toute erreur " non imputable à la mauvaise foi ou à l'intention d'éluder l'impôt " dans la déclaration annuelle d'impôts aura pour conséquence une amende de 50? minimum.

Déclaration d'impôts: l'erreur est humaine... mais payante

© BELGA

Il est parfois difficile de s'y retrouver dans sa déclaration d'impôts mais, à partir de l'année prochaine, mieux vaudra redoubler d'attention... Jusqu'en septembre dernier, le SPF finance se montrait magnanime lorsqu'un contribuable laissait involontairement une première erreur dans sa déclaration d'impôts. Désormais, la moindre erreur " non imputable à la mauvaise foi ou à l'intention d'éluder l'impôt " sera facturée 50?. Toute erreur supplémentaire, dans le même exercice d'imposition ou ceux des années suivante, entraînera une augmentation de l'amende, jusqu'à 1.250? au-delà de cinq erreurs. A noter que les compteurs seront remis à zéro " si aucune infraction n'a été sanctionnée pour les quatre derniers exercices d'imposition qui précèdent celui pour lequel la nouvelle infraction doit être pénalisée ".

Ces amendes ne concernent bien évidemment pas les " infractions dues à des circonstances indépendants de la volonté du contribuable " (erreur d'un organisme tiers, etc.). A l'opposé, " toute infraction due à la mauvaise fois ou à l'intention d'éluder l'impôt (y compris la remise de déclarations volontairement incomplètes ou inexactes) " aura pour conséquence une amende de 1.250?.

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