D'accord ou pas d'accord?

05/09/17 à 17:00 - Mise à jour à 17:17

L'accord gouvernemental de l'été semble relever d'un flou artistique. À l'heure actuelle, la mesure relative au calcul de la pension des chômeurs de longue durée et des prépensionnés est au centre des débats.

D'accord ou pas d'accord?

© Belga

Il y a quelques semaines, nous avons parlé du nouveau système de calcul des pensions des prépensionnés et des chômeurs de longue durée, ainsi que prévu par l'accord d'été (qui doit évidemment encore être intégré dans la législation). Cette citation vient du site Web du ministre des Finances, Daniel Bacquelaine : "Notre système de pension doit encourager la poursuite d'une activité professionnelle mais doit aussi mieux récompenser le travail presté. Désormais, toutes les années de travail effectif entreront en compte dans le calcul de la pension. Les droits de pension relatifs à des périodes de chômage et de prépension seront en règle générale inférieurs aux droits de pension relatifs à des périodes de travail effectif. "

Il a encore été confirmé que les chômeurs de longue durée et les retraités étaient visés. Jusqu'à ce que, ce week-end, des politiciens reviennent soudainement sur ce débat et remettent cette mesure en question. Cependant, le Ministre des pensions est clair sur son site Web :

"La réforme vise à renforcer le lien entre le travail et la pension. Cela signifie notamment que :

  • Toutes les journées de travail seront, à partir du 1er janvier 2019, prises en compte pour le calcul de la pension (...)
  • Le calcul des droits de pensions constitués en 2ème période de chômage et en période de prépension est modifié (calcul sur base du droit minimum (23.841,73 €) au lieu du dernier salaire). On finalise la réforme décidée par le Gouvernement Di Rupo qui avait déjà décidé d'utiliser le droit minimum pour le calcul des droits de pensions constitués durant la 3ème période de chômage et les périodes de prépension avant 59 ans. (...)
  • En ce qui concerne les prépensions : elle [la réforme] ne concerne pas les prépensions octroyées avant le 1er janvier 2017, les prépensions pour entreprises en restructuration, pour entreprises en difficulté, pour raison médicale et pour métiers lourds. (...) Elle ne concerne pas les chômeurs temporaires.

Le ministre ajoute que les textes réglementaires sont actuellement examinés par le Conseil d'Etat. "En l'état actuel, ces projets ne prévoient pas d'exception pour les chômeurs âgés de plus de 50 ans. Si le chômeur de plus de 50 ans ne peut invoquer une exception pour échapper à la dégressivité mise en place par le Gouvernement précédent (chômeur temporaire, travailleur à temps partiel avec AGR,...), ses droits seront calculés en deuxième période sur base du droit minimum."

Les intentions du ministre des pensions semblent plus claires pour lui-même que pour les personnes concernées. Quant à savoir si cela se fera, c'est une autre question.

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