Cohabitants, protégez-vous !

11/05/10 à 00:00 - Mise à jour à 00:00

La séparation de cohabitants provoque souvent quantité de discussions. A qui appartenaient au juste ces biens ? Et que faire quand l'un a investi davantage que l'autre ? Des accords clairs apportent déjà la moitié de la solution.

De tous les ménages, les cohabitants de fait sont les moins protégés juridiquement. S'ils n'ont guère d'obligations l'un vis-à-vis de l'autre, ils n'ont pas non plus - revers de la médaille - beaucoup de droits. Reste une option pour prévenir les problèmes : passer de bons accords.

Qui a quoi ?

C'est comme ça dans toutes les familles : au fil du temps, on accumule les acquisitions. Tant que tout va bien, on ne se soucie guère de savoir qui paie quoi exactement. Mais lorsque les nuages apparaissent à l'horizon (ou si l'un décède), cette question devient essentielle. Si les discussions s'éternisent sur le problème de la propriété, les partenaires n'auront d'autre choix que de revenir au principe qui veut que ce dont ils ne peuvent pas prouver la propriété doit être considéré comme indivis et donc partagé même si c'était bel et bien la propriété d'un des deux.

CONSEIL Le premier conseil est très simple : conservez toutes les preuves d'achat : factures, preuves de paiement,...

Mais ce n'est pas toujours possible ! Il suffit de penser aux biens qu'un des partenaires apporte dès le début de la cohabitation et dont il n'a bien souvent pas gardé les factures. Ou aux achats de moindre importance (grille-pain, friteuse, objets décoratifs,...) effectués pendant la vie commune. On peut se baser sur un acte de divorce et un inventaire d'un précédent mariage (faisant apparaître la propriété) ou un accord de partage dans le cadre d'une succession, mais ce n'est pas toujours possible.

Une récompense ?

Un autre problème concerne un bien (immobilier) acheté au nom des deux partenaires mais qui en réalité a été payé par un seul d'entre eux. Exemple : la maison a été achetée en indivision pour moitié chacun (c'est en tout cas ce qui figure dans l'acte d'achat) mais un des partenaires a payé les 3/4 du prix. Il se peut aussi qu'un des partenaires investisse de l'argent dans les biens de l'autre. Un homme, par exemple, habite chez son amie qui est propriétaire de la maison et il installe à ses frais une nouvelle cuisine. En pareil cas, celui qui investit davantage dans un bien commun ou investit dans un bien propre de l'autre, peut demander une récompense, à la fin de la cohabitation (et même avant). Il devra évidemment prouver qu'il a payé ou investi plus que l'autre partenaire et prouver le fondement juridique de sa démarche. Il peut, par exemple, arguer qu'il s'agissait d'un prêt. Mais cette méthode reste incertaine. Il vaut mieux prévenir les discussions en établissant des accords clairs.

Un inventaire

Il est possible d'écraser dans l'oeuf toute discussion à propos des biens et de l'argent en dressant dès le début de la cohabitation un inventaire dans lequel vous notez avec précision à qui appartiennent les différents biens. Vous disposerez ainsi d'une liste rappelant quels biens ont été apportés par quel partenaire. Si un jour, la relation flanche, chacun pourra établir sa propriété sur certains biens.

-Vis-à-vis du partenaire Vous pouvez dresser un inventaire entre vous, sans recourir aux services d'un notaire. Il suffit même que vous le dressiez en un seul exemplaire que vous signez tous les deux. Veillez simplement à ce que la description des biens soit suffisamment détaillée. Pour éviter les contestations ultérieures, joingnez-y des photos pour les biens les plus importants.

-Vis-à-vis des tiers Si l'inventaire est un outil précieux au sein de la relation, il ne fonctionne pas vis-à-vis des tiers. Un créancier de votre partenaire ne tiendra pas compte d'un document que vous lui présentez pour lui démontrer que tel bien vous appartient et il le saisira comme les autres. Vous pouvez donner date certaine à votre inventaire en le faisant enregistrer ou établir par un notaire. Vous faites ainsi la preuve de la date à laquelle l'inventaire a été fait, mais vous ne prouvez pas encore si son contenu correspond à la réalité (le partenaire plus " riche " pourrait, par exemple, mettre certains biens au nom de l'autre). Sur ce plan, il est donc conseillé de garder, vis-à-vis des tiers, d'autres preuves de propriété (factures d'achat, preuves de paiement,...).

Un contrat de vie commune

Vous pouvez encore faire un pas de plus et dresser un contrat de vie commune. Ce document vous permet de régler bien d'autres choses que la simple propriété des biens. Vous pouvez, par exemple, y indiquer le montant que vous verserez chacun sur le compte commun pour couvrir les dépenses ménagères, ce qui sera payé au moyen de ce compte et bien plus encore. Mais un contrat de vie commune ne peut en aucun cas mettre un frein à la liberté individuelle des partenaires. Une obligation de fidélité figurant dans un tel contrat, par exemple, est sans valeur.

ATTENTION ! Contrairement aux cohabitants légaux, vous ne devez pas - en tant que cohabitants de fait - nécessairement passer chez un notaire pour établir un contrat de vie commune. Mais l'intervention d'un notaire sera bien utile pour le faire dans les termes juridiques exacts.

Un contrat de prêt

Si vous achetez un bien immobilier à vos deux noms mais que l'un paie plus que l'autre ou si vous investissez de l'argent dans un bien appartenant à votre partenaire, il se peut que vous souhaitiez que l'argent vous soit restitué si la relation devait prendre fin. Dans ce cas, il vaut mieux mettre par écrit les accords que vous passez. Mentionnez explicitement, par exemple, qu'il s'agit d'un prêt dont le montant devra vous être rendu à la fin de la cohabitation. Indiquez également si le prêt est ou non assorti d'un taux d'intérêt et si oui, à combien il s'élève exactement.

CONSEIL Soyez prudent en matière de donations parce que, contrairement aux donations entre époux, les donations entre cohabitants sont irrévocables.

Comment se protéger en cas de décès

Il est enfin possible que les partenaires souhaitent se protéger mutuellement en cas de décès de l'un d'eux. Dans ce cas, ils peuvent, par exemple, recourir à une clause d'accroissement s'ils achètent un bien immobilier. Celui-ci reviendra alors au partenaire survivant et non aux héritiers légaux du partenaire défunt. Ils peuvent aussi établir un testament par lequel ils s'avantagent mutuellement. Les cohabitants de fait n'héritent en effet pas l'un de l'autre, sauf par le biais d'un testament.

Les bons accords

En fonction du degré de protection que vous voulez mettre en place pour vos propres biens, vous avez le choix entre :

  • un inventaire établi entre vous : preuve vis-à-vis de l'(ex-)partenaire
  • un inventaire enregistré ou dressé par un notaire : il a date certaine (vous prouvez que l'inventaire a bien été établi à une date précise)
  • des factures d'achat : preuves vis-à-vis du partenaire ainsi que des tiers
  • un contrat de vie commune et/ou un contrat de prêt si vous achetez un bien immobilier et qu'un de vous deux paie plus que l'autre.

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