Chômage avec complément d'entreprise

30/10/12 à 08:27 - Mise à jour à 08:27

Nous avons reçu vos réactions à l'annonce de la fermeture de Ford Genk et à la prépension à 50 ans de ses travailleurs. Attention, prépension n'est plus le terme exact. Depuis le début de cette année, il faut parler de chômage avec complément d'entreprise.

Chômage avec complément d'entreprise

© BELGA

Extrait d'une des réactions qui nous sont parvenues :

" ... Celui qui se retrouve dans un système de prépension est un chômeur et il doit répondre aux mêmes obligations que n'importe quel autre chômeur. Pas question de rester à la maison. Il doit chercher du travail. Par ailleurs, il reçoit une indemnité complémentaire qu'il peut conserver s'il retrouve un emploi. Il n'est donc pas vrai que les prépensionnés (ou plus exactement, les chômeurs avec complément d'entreprise) doivent rester chez eux pour ne pas perdre leur indemnité... "

A.D., Zemst

De prépension à chômage avec complément d'entreprise

Une des nombreuses mesures adoptées par l'accord gouvernemental de fin 2011 a été de rebaptiser la prépension en chômage avec complément d'entreprise (RCC), nom officialisé depuis le 1er janvier 2012. Le RCC est une mesure qui, en cas de licenciement, offre à certains travailleurs plus âgés de bénéficier, en plus de leur allocation de chômage, d'une indemnité à charge de l'ex-employeur ou d'un Fonds substitutif. L'indemnité complémentaire doit se baser sur une CCT de secteur ou d'entreprise.

Le travailleur doit répondre aux conditions d'âge et de carrière prévues dans la CCT. Les entreprises en difficulté ou en restructuration sont soumises à des règles autres que celles des entreprises " ordinaires ".

En cas de licenciement collectif, une cellule pour l'emploi est mise en place ou bien, il est fait appel à une cellule existante.

Disponibilité sur le marché de l'emploi

Les chômeurs avec complément d'entreprise doivent s'inscrire comme demandeurs d'emploi auprès du service compétent : Actiris (Bruxelles), Forem (Wallonie) ou VDAB (Flandre). Ils doivent être disponibles sur le marché de l'emploi et être " disposés à accepter tout emploi convenable ". Ils sont toutefois dispensés de ces obligations s'ils ont au moins 58 ans au moment où ils entrent dans ce régime de chômage avec complément d'entreprise ou s'ils viennent d'une entreprise reconnue en difficultés ou en restructuration et qu'ils ont au moins 38 ans de carrière.

Allocations

Les allocations d'un chômeur avec complément d'entreprise sont moins élevées que celles d'un chômeur ordinaire. Le montant des allocations représente 60% du salaire brut plafonné. Ce pourcentage s'applique quelle que soit la situation familiale (cohabitant avec charge de famille, cohabitant ou isolé) et ne varie pas pendant toute la durée du régime de RCC. L'allocation ne diminue donc pas avec le temps. Actuellement, elle s'élève à 1.233,56 ? par mois.

Plus d'infos : www.socialsecurity.be et www.onem.be

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