Ce qui a changé le 1er janvier 2011

03/01/11 à 00:00 - Mise à jour à 00:00

Plusieurs nouveautés sont entrées en vigueur ce 1er janvier 2011. Certains de ces changements touchent à votre portefeuille. Petit tour d'horizon.

Augmentation salariale de quelque 2,5% pour 400.000 employés

Quelque 400.000 employés dépendant de la commission paritaire nationale auxiliaire (CP218), soit près d'un quart des employés du secteur privé, bénéficieront en janvier d'une augmentation
de salaire d'environ 2,5%, à la suite de l'indexation annuelle des salaires. Au début de l'année, une série de secteurs connaissent traditionnellement des adaptations de salaire, sur la base de l'inflation de l'année précédente. La plupart des indexations tournent autour de 2,5%.

Le timbre-poste augmentera de 2 cents

Le tarif du timbre-poste a augmenté de 2 cents. Cette adaptation est conforme à la hausse du coût de la vie et est opérée dans les limites fixées par le contrat de gestion conclu entre bpost et l'Etat belge, a indiqué bpost. Depuis le 01/01/2011, un timbre-poste pour un envoi normalisé en service national coûte 0,61 euro au lieu de 0,59 euro, à l'achat de 10 timbres-poste ou plus. Quant au tarif à la pièce, il passe de 0,69 euro à 0,71 euro. Pour les envois normalisés en service international, le prix, à l'achat de minimum 5 timbres, passe de 0,90 euro à 0,93 euro (en Europe) et de 1,05 euro à 1,10 euro (reste du monde).

Le nouveau tarif à l'unité s'élève respectivement à 1,03 euro (au lieu de 1 euro) et à 1,20 euro (au lieu de 1,15 euro).

La facture Belgacom plus chère

Le 1er janvier, Belgacom a indexé certains de ses tarifs tant pour la téléphonie fixe et mobile que pour l'internet. Ces hausses varieront de 0,5 à 2,5 pc. Les prix de Belgacom TV, eux, ne sont pas modifiés tandis que les appels d'un téléphone fixe vers un GSM sont moins chers. Au final, le client résidentiel moyen verra sa facture fixe augmenter de 0,38 euro par mois, selon l'opérateur. L'abonnement mensuel pour une ligne fixe (classic line) passe de 18,9 à 19 euros quant à l'abonnement Internet Comfort, il passe de 32,50 à 32,92 euros par mois.
Par ailleurs, dès le 15 janvier, ce sont certains plans tarifaires mobiles qui augmenteront de 2,5 pc, a encore indiqué Belgacom.

Les éco-chèques permettront d'acheter des aliments bio

Depuis le 1er janvier, le consommateur peut utiliser les éco-chèques pour acheter des aliments bio. C'est le Conseil national du travail qui s'est prononcé en ce sens. Les éco-chèques, dont le succès est discuté, sont apparus dans le cadre de l'accord interprofessionnel 2009-2010 et sont destinés à l'achat de produits et services écologiques.

Fin des tests sur les animaux pour le tabac

A partir de cette année, il est interdit d'opérer des tests sur les animaux pour des produits de l'industrie du tabac, selon un arrêté royal qui est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales, de la Santé publique et en charge du bien-être animal, a souhaité interdire les expériences réalisées sur les animaux dans le cadre du développement des produits du tabac. La réglementation stipule que les expériences sur animaux en Belgique ne peuvent avoir lieu que s'il n'existe aucune possibilité d'atteindre le résultat souhaité sans utiliser d'animaux. Laurette Onkelinx considère que l'utilisation d'animaux à des fins de développement de produits liés au tabac ne fait pas partie du "strict nécessaire".

Une période de transition avait toutefois été prévue pour permettre la clôture d'éventuelles expériences en cours dans ce domaine mais la date définitive d'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2011.

Finalisation de la libéralisation du secteur postal

La Chambre a approuvé le projet de loi qui finalise le processus de libéralisation du secteur postal. Depuis le 1er janvier, les lettres (envois jusqu'à 50 grammes) sont également
soumises à la concurrence. La législation européenne oblige la Belgique à ouvrir son marché postal à partir du 1er janvier 2011. Différentes activités de la poste ont déjà été libéralisées mais le vote à la Chambre a finalisé le processus. Le texte prévoit que bpost garantira le service universel jusque 2018. Il stipule par ailleurs que tout nouvel opérateur postal devra, après deux ans, distribuer le courrier deux fois par semaine. Après cinq ans, il devra couvrir 80% du territoire des trois Régions. Seuls des travailleurs salariés pourront distribuer le courrier, ce qui devrait garantir des conditions de travail correctes dans le secteur.

Enfin, le transport du courrier pourra continuer à être effectué par des sociétés privées, comme c'est le cas actuellement. La libéralisation doit être évaluée dans deux ans.

Fin des formulaires de virement nationaux

La fin des formulaires de virements nationaux oranges est d'application depuis le 1er janvier 2011 au profit des formulaires de virement européens dans lesquels il faut mentionner l'IBAN et le BIC, a indiqué Febelfin. Un dépliant d'information expliquant l'utilisation des nouveaux
formulaires est disponible à la rubrique virements du site Internet www.sepabelgium.be.
Les banques ne remettent déjà plus les formulaires de virement belges depuis le 1er janvier 2010, mais les entreprises qui émettaient des factures pouvaient toutefois continuer à utiliser le formulaire de virement belge jusque fin 2010.

Année européenne du volontariat

A partir du 1er janvier 2011, débutera l'année européenne du volontariat. Selon l'agenda de l'Onu, 2011 sera également l'Année internationale de la chimie, des forêts et des personnes d'ascendance africaine.

Système de signalement transfrontalier pour la pollution de l'eau

La Belgique et ses Régions, ainsi que ses pays voisins, ont développé un nouveau système de signalement digital par lequel ils peuvent se tenir au courant des menaces de pollution de l'eau. La nouvelle procédure de signalement sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2011. Il s'agit concrètement d'un formulaire de signalement digital, couplé à une carte qui situe géographiquement les sources de pollution et indique leur parcours. La carte mentionne également les gestionnaires d'eau concernés. Seuls les postes de signalement principaux peuvent activer le système mais ils sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Sociétés bruxelloises exonérées de la taxe communale de bureau

Les entreprises bruxelloises situées en zone d'industrie urbaine seront exonérées de la taxe communale de bureau à partir du 1er janvier 2011. L'accord du gouvernement 2009-2014 prévoit de créer un cadre fiscal propice aux investissements en Région de Bruxelles-Capitale et d'inciter de nouvelles entreprises à venir s'y installer.

Production de foie gras plus respectueuse du bien-être des canards

Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles règles pour le bien-être animal sont entrées en vigueur. Les canards détenus pour la production de foie gras bénéficient de cages collectives plus spacieuses au lieu de cages individuelles, selon le nouvel arrêté royal du SPF Santé publique.

Les cages collectives offrent jusqu'à quatre fois plus d'espace et doivent ainsi améliorer sensiblement les conditions de détention des canards pendant la période de gavage. Actuellement, les canards disposent de cages individuelles de 900 cm2. Dès 2011, les canards devront être détenus dans des cages collectives comprenant au moins trois canards par cage et dont la superficie au sol est d'au moins 1200cm2 par canard.

La Belgique, qui a produit 23 tonnes de foie gras en 2009, est le seul pays qui impose à ses producteurs de foie gras des règles particulières en matière de bien-être animal.

Informations des sociétés cotées en bourse stockées sur la CBFA

Depuis ce 1er janvier 2011, les informations réglementées des sociétés belges cotées en bourse sont stockées sur une plate-forme de la Commission bancaire, financière et des
assurances (CBFA). Jusqu'ici, ces informations (résultats, informations privilégiées...) étaient publiées via la presse et les sites des entreprises puis stockées sur ces derniers. Dès ce lundi 3 janvier, c'est le gendarme des marchés qui deviendra responsable du stockage à long terme de ces informations qui seront accessibles gratuitement.

"Il s'agit d'une base de données alimentée au fur et un mesure mais nous n'irons pas chercher toutes les informations datant d'avant le 1er janvier 2011. La plate-forme sera donc vide au départ mais elle sera opérationnelle", a indiqué la porte-parole de la CBFA.

Nouvelle loi sur les jeux de hasard

Le Conseil des ministres a adopté 13 arrêtés royaux d'application de la nouvelle loi sur les jeux de hasard. Les mises dans les librairies seront également limitées. Depuis le 1er janvier 2011, elles ne peuvent pas dépasser 200 euros par jour et par joueur. Par ailleurs, les agences de paris et les librairies qui engagent des paris ont besoin d'une licence.

La Mutualité Chrétienne arrête les épargnes prénuptiales

La Mutualité Chrétienne (MC) va mettre un terme à son système d'épargne prénuptiale. A partir du 1er janvier 2011, la MC n'acceptera plus de nouveaux membres pour le système mais les
personnes qui y ont souscrit pourront continuer à épargner.
La MC veut se positionner comme une mutualité et cette activité bancaire ne rentre pas dans ce cadre. "Cette décision n'aura aucune conséquence pour les personnes qui possèdent déjà une épargne prénuptiale à la MC. Elles pourront continuer à épargner aux mêmes conditions, tandis que leurs droits acquis sont garantis", précise l'Alliance nationale des MC.

Le numéro de Tabacstop sur les paquets de cigarettes

Les paquets de cigarettes porteront tous la mention du numéro de la ligne téléphonique Tabacstop et l'adresse du site internet à partir du 1er janvier 2011. La Belgique est le premier
pays de l'Union Européenne à rendre obligatoire cette mention. Un paquet de cigarettes sur 14 présente déjà la mention "Faites-vous aider pour arrêter de fumer: 0800/111.00" depuis 2006. Il s'agit du numéro de la ligne téléphonique Tabacstop. L'Arrêté ministériel du 28 mai 2009 rend obligatoire la mention de cette ligne sur tous les paquets dès le 1er janvier 2011.

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