Bonus sans malus pour la pension des indépendants

Jocelyne Minet

06-01-2014, 14:18 Mise à jour le: 19-09-2023, 09:16 Source: None

Si vous poursuivez votre activité professionnelle d’indépendant, vous avez droit, sous certaines conditions, à un bonus de pension » nouvelle version » depuis ce 1er janvier 2014. Et à partir de cette même date, plus aucun malus n’est – enfin – appliqué sur le montant des pensions !

Le bonus de pension

Instauré par le gouvernement en 2007, le bonus de pension vient en complément à la pension légale et ilétait versé avec la pension par l’Office national des pensions (ONP), sur instruction de l’INASTI pour les indépendants.En principe, il devait prendre fin le 31 décembre 2013, mais le gouvernement a décidé de maintenir la formule... dans une version remaniée. Elle est d’application depuis le 1^er janvier 2014.

2013 – 2014: les différences

*Entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2013*	*À partir du 1^er janvier 2014*
Pour avoir droit au bonus de pension, il fallait avoir atteint l’âge de 62 ans ou prouver une carrière professionnelle de 44 années au moins et l’activité d’indépendant devait être exercée à titre principal.	Vous avez droit au bonus de pension : – si vous poursuivez votre activité d’indépendant pendant plus d’une année après la date à laquelle vous pourriez obtenir une pension anticipée ou -après l’âge de 65 ans si vous prouvez une carrière d’au moins 40 années civiles.
Le bonus de pension était versé : – soit à partir du 1^er janvier de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 62 ans – soit à partir du 1^er janvier de l’année au cours de laquelle vous entamez votre 44^ème année civile de carrière.	Le bonus de pension vous est versé : – soit un an après la 1^ère date possible où vous auriez pu prendre votre pension – soit le 1^er jour du trimestre qui suit le trimestre de votre 65^e anniversaire si vous justifiez au moins 40 années de carrière.
D’un montant forfaitaire, le bonus de pension était de 179,20 ? par trimestre.	Le montant du bonus n’est plus forfaitaire, mais progressif. Il augmente par période de 4 trimestres (*) et s’élève, par trimestre et à l’indice actuel, à : pour les 4 premiers trimestres : 117,00 ? du 5^e au 8^e trimestre : 132,60 ? du 9^e eu 12^e trimestre : 148,20 ? du 13^e au 16^e trimestre : 163,80 ? du 17^e au 20^e trimestre : 179,40 ? à partir du 21^e trimestre : 195,00 ?
En cas de décès, la pension de survie du conjoint était également majorée du bonus de pension.	En cas de décès, la pension de survie du conjoint n’est plus majorée du bonus de pension, sauf si elle est basée sur une pension de retraite qui avait pris cours avant 2014.

(*) Les trimestres travaillés sont pris en compte pour autant que les cotisations sociales aient été entièrement payées à titre principal et accessoire et que leur montant soit supérieur à la cotisation minimale d’un assujetti à titre principal.

BON À SAVOIR Si vous aviez déjà droit à un bonus de pension dans l’ancien système, vous conservez les droits acquis et, à partir du 1^er janvier 2014, vos droits sont calculés selon la nouvelle réglementation.

Le malus de pension

Toujours ressenti comme une discrimination, le malus de pension frappait inexorablement les pensions des indépendants qui arrêtaient leur activité professionnelle avant l’âge de 65 ans. Il disparaît enfin !

Jusqu’au 31 décembre 2013

– Jusque fin 2006, ce malus était de 5% par année d’anticipation. Un indépendant qui prenait sa pension anticipée à 60 ans, voyait donc son montant amputé de 25%, sauf s’il pouvait prouver une carrière de 45 ans (jusque 2005) ou 44 ans (en 2006).
– A partir de 2007, le système de malus a été un peu adouci, du moins pour ceux qui prenaient leur pension anticipée plus tardivement. La réduction a été fixée à :

25% en cas de départ à la pension entre 60 et 61 ans
18% en cas de départ à la pension entre 61 et 62 ans
12% en cas de départ à la pension entre 62 et 63 ans
7% en cas de départ à la pension entre 63 et 64 ans
3% en cas de départ à la pension entre 64 et 65 ans.

La condition de carrière a aussi évolué à la baisse, passant de 44 ans en 2007 à 43 ans en 2008, 42 ans entre 2009 et 2012, 41 ans en 2013 et, enfin, 40 ans en 2014.

Depuis 2013, le malus était supprimé pour les indépendant qui prenaient leur pension à 63 ou 64 ans (ou même avant s’ils prouvaient 41 ans de carrière).

À partir du 1^er janvier 2014

Pour tous les départs à la pension qui interviennent depuis le 1^er janvier 2014, plus aucun malus n’est appliqué sur le montant de la pension.