Assurances hospitalisation et invalidité : imposables ou non ?

Deux circulaires administratives apportent un éclairage supplémentaire, l’une à l’assurance hospitalisation, l’autre à l’assurance invalidité, des produits dont on peut bénéficier via certains employeurs. S’il est assuré, l’employé est-il taxable ou non ?

Mais commençons par le début: de quel produit s’agit-il exactement ?

Une assurance hospitalisation apporte sa contribution au ticket modérateur que vous devez prendre en charge vous-même en cas d’hospitalisation. Elle peut être étendue aux soins ambulatoires – comme les soins dentaires – que la mutuelle ne couvre pas ou à peine (par exemple, le placement d’une couronne).

Une assurance invalidité a pour but de compléter votre salaire après un accident ou une maladie grave lorsque vous  » tombez à la mutuelle  » après que la période de salaire garanti est écoulée. Il s’agit donc de tout ce qui est assurances incapacité de travail, assurances revenu garanti, invalidité, accidents, accident de travail complémentaire, etc.

Deux questions se posent sur le plan fiscal :

1. le paiement par l’employeur des primes de ces assurances débouche-t-il lieu pour l’employé sur un avantage de toute nature taxable ?
2. l’employé est-il redevable d’un impôt sur les indemnités que lui verse l’assureur ?

Les assurances hospitalisation

Paiement des primes et indemnisations

Les primes qui sont payées pour une assurance hospitalisation par la société ou l’employeur ne constituent pas un avantage de toute nature taxable pour l’employé. Il ne s’agit donc pas ici de ce que le jargon appelle un avantage enrichissant, contrairement à l’avantage, par exemple, d’une voiture de société mise gratuitement à la disposition de l’employé et sur laquelle il paie bien un impôt.

Les montants d’indemnisation que verse l’assurance ne sont, eux non plus, pas taxables.

Soins ambulatoires

L’administration va plus loin : le champ d’application de la réglementation fiscale relative aux assurances hospitalisation a été étendu – par circulaire – aux assurances qui couvrent les frais de soins ambulatoires. L’exonération s’applique donc dans les deux cas ici aussi.

Les assurances invalidité

En matière d’assurances invalidité – qui donc complètent votre salaire après la période de salaire garanti – il est fait une distinction entre les assurances qui ont pour but de couvrir une perte de revenus et les autres.

Assurance sans couverture  » perte de revenus « 

Ces assurances ont uniquement pour but de compenser financièrement les atteintes à l’intégrité physique ou la perte de capacité professionnelle ou encore l’augmentation des frais à la suite de l’invalidité. Elles n’indemnisent donc pas les pertes de revenus. Ni les primes versées ni les indemnités perçues ne sont taxables.

Assurance avec couverture  » perte de revenus  »

Si l’assurance couvre effectivement une perte de revenus, les primes payées par l’employeur ne constituent pas pour autant un avantage de toute nature qui serait taxable pour l’employé. Par contre, les indemnités perçues sont bel et bien taxables du chef de l’employé. Lorsqu’il s’agit d’une incapacité de travail temporaire, les indemnités sont taxables à titre de salaire. S’il s’agit d’une incapacité de travail permanente, elles sont taxées à titre de pension. La différence s’inscrit au niveau des réductions d’impôt accordées aux revenus de remplacement (comme les pensions).

Source : Circulaire n° Ci. RH. 332/583.327 (AFER 42/2010) du 20 mai 2010