Assurance groupe et prise de pension iront de pair

A partir de 2017, l’assurance groupe ne pourra plus être perçue qu’au moment de la mise à la retraite. C’est-à-dire? Une mise au point s’impose!

Les réformes, les changements de loi successifs n’aident vraiment pas à y voir encore clair en matière d’assurances groupe. Une chose apparaît limpide : le gouvernement veut absolument relever l’âge de départ à la retraite et actionnent tous les leviers possibles pour y parvenir. Il s’agit principalement des mesures suivantes.

L’âge légal de la pension

Le gouvernement a déjà décidé de faire passer l’âge légal de la pension de 65 ans à 66 ans en 2025 et à 67 ans en 2030. Mais la mesure ne sortira ses pleins effets que dans quelques années.

L’âge de la pension anticipée

Il a été sensiblement revu à la hausse pour garder plus longtemps les travailleurs au travail. Actuellement (en 2015), on ne peut plus prendre sa pension de manière anticipée que si l’on a 61,5 ans et 40 de carrière. Et les conditions d’âge et de carrière continueront à se durcir :

• 62 ans et 40 ans de carrière en 2016
• 62,5 ans et 41 ans de carrière en 2017
• 63 ans et 41 ans de carrière en 2018
• 63 ans et 42 ans de carrière en 2019.

L’assurance groupe en renfort

Actuellement, il est encore possible de toucher son capital d’assurance groupe à partir de 60 ans même si l’âge de la pension anticipée a été relevé. Un autre moyen de convaincre les gens de travailler plus longtemps vient d’être entériné par le cabinet du ministre des Pensions : à partir de 2017, il faudra attendre le moment où l’on prend sa pension pour pouvoir encaisser le capital de son assurance groupe. Fin de la semaine dernière, le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, a cependant tenu à préciser qu’il n’est pas question de reporter l’encaissement de la pension complémentaire à 65 ans, mais bien de le lier au départ à la retraite. Autrement dit, si on peut prendre une pension anticipée à 63 ans, on pourra également encaisser son capital d’assurance groupe à ce moment... mais pas avant ! Des mesures transitoires seront toutefois prises pour que ceux qui envisageaient de prendre leur pension complémentaire dans un avenir plus ou moins proche ne soient pas pénalisés.

Les impôts en agent dissuasif

Que l’on encaisse son capital d’assurance groupe au moment de sa pension (anticipée), c’est logique et permis. Mais pour inciter les travailleurs à retarder ce moment, l’impôt à payer sur la part de capital constituée par l’employeur (la plus importante en général) est d’autant plus lourd qu’on s’arrête tôt : 20% à 60 ans, 18% à 61 ans, 16,5% entre 62 et 64 ans et... 10% à 65 ans.

DERNIÈRE MINUTE : des taux variables

Dernière... mais pas de moindre ! Le capital d’une assurance groupe se constitue généralement de deux parties : les versements faits par l’employeur et les versements faits par l’employé. Les taux d’intérêt garantis sont respectivement de 3,25% (employeur) et de 3,75% (employé). Un engagement difficile à tenir par les assureurs vu l’actuelle faiblesse des taux. L’idée d’un système de taux variable refait donc l’actualité en force ces derniers jours. Comment le taux pourrait-il varier ? Aura-t-on un rendement minimal garanti ? Le nouveau système s’appliquera-t-il aux contrats existants ou seulement aux nouveaux contrats ? Les partenaires sociaux du Groupe des 10 se donnent un mois pour parvenir à un accord. A suivre.