Afficher le certificat PEB devient obligatoire en Wallonie aussi

09/12/14 à 13:41 - Mise à jour à 13:41

Après la Flandre et Bruxelles, la Wallonie impose d'indiquer sur les affiches et autres supports publicitaires la performance énergétique de tout bâtiment qu'on veut vendre ou louer.

Louer une maison mal isolée a forcément un impact sur votre facture de chauffage. Le certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) vous montre si une maison est économe en énergie ou non. Il est donc une bonne source d'information pour le futur propriétaire ou locataire. L'intérêt du certificat est de permettre au futur locataire ou à l'acquéreur de mieux déterminer le coût énergétique d'un bâtiment et ainsi de comparer ce coût avec celui d'autres biens. Attention : il ne peut pas servir de moyen de pression pour obtenir une réduction de prix, le futur locataire ou propriétaire ayant toujours le choix de signer le contrat ou non.

Qui l'établit ?

Le certificat PEB est établi par uncertificateur agréé. Vous pouvez retrouver les listes de certificateurs agréés :

- pour Bruxelles : sur www.bruxellesenvironnement.be(cliquez sur Certificat PEB)

- pour la Wallonie : su rhttp://energie.wallonie.be (cliquez sur Vendre, acheter, louer un bâtiment)

- pour la Flandre : sur www.energiesparen.be (cliquez sur Energieprestatiecertificaten > EPC bij verkoop en verhuur van woningen).

Depuis quand s'applique-t-il ?

  • En Wallonie, tout bâtiment résidentiel doit posséder son certificat de performance énergétique. En cas de vente, le certificat - obligatoire depuis le 1er janvier 2011 - doit être fourni à la signature du compromis de vente, au plus tard. En cas de location, le certificat - obligatoire depuis le 1er juin 2011 - doit être fourni à la signature du bail, au plus tard.
  • En Région de Bruxelles-Capitale, le certificat énergétique est d'application depuis le 1er mai 2011 pour toute vente d'habitation (quelle que soit la surface) et de bureaux de plus de 500m². Pour la location, il est obligatoire depuis le 1er novembre 2011.
  • En Flandre, un certificat PEB est nécessaire depuis fin 2008 pour une vente et depuis le 1er janvier 2009 pour une location.

NOUVEAU

Après la Flandre et Bruxelles, la Wallonie se conforme à la directive européenne PEB. À partir du 1er janvier 2015, toute publicité faite dans le but de louer ou de vendre un bien devra en mentionner les performances énergétiques. Cette obligation vaut pour tous les supports publicitaires : affiches sur les façades, dans les agences immobilières ou sur leur site, petites annonces dans les journaux, etc. Ils devront obligatoirement mentionner la classe énergétique : de A, très économe - à G, très énergivore. Le numéro du certificat énergétique ainsi que les consommations spécifique et totale en kWh/m² doivent en principe aussi être repris mais peuvent être facultatives dans la mesure où le support publicitaire offre peu de place (petite annonce dans un journal, par exemple). En cas de non-respect de cette obligation, le vendeur/bailleur s'expose à une amende de 500 ? voire 1.000 ? en cas de récidive dans les trois ans.

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