A combien peut s'élever un acompte ?

23/10/08 à 00:00 - Mise à jour à 00:00

Est-ce obligatoire ? Quel en est le montant ?

Il n'existe une obligation légale de verser un acompte qu'en cas de vente sur plan (loi Breyne) et de vente à tempérament dans le cadre d'un crédit à la consommation. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fixe l'acompte minimum à 15 % du prix d'achat. Dans votre cas, il ne s'agit pas d'une vente à tempérament et vous n'êtes donc pas légalement obligé de verser un acompte. La firme doit évidemment être d'accord de travailler sans acompte.

Ce qui revient à trouver un compromis. N'hésitez pas à faire jouer la concurrence. Si vous trouvez l'acompte trop élevé, signalez-le à la firme et dites que vous vous adresserez à la concurrence. Lors de l'achat d'une cuisine, il se fait aussi que le client paie effectivement l'acompte, mais demande à emporter immédiatement certains appareils électroménagers (four, lave-vaisselle, plaque de cuisson...). Ainsi est-il certain de conserver au moins les appareils déjà en sa possession si la firme fait faillite. Car en cas de faillite, il sera en effet difficile de récupérer l'acompte.

Vous pouvez déposer une déclaration de créance auprès du curateur, mais vous ne serez remboursé qu'après les créanciers prioritaires et il est à craindre qu'il ne reste plus grand-chose à ce moment-là. Il est possible aussi que le curateur poursuive le contrat et fasse livrer la cuisine, mais c'est exceptionnel. Moralité : évitez de payer un acompte ou maintenez-le aussi bas que possible.

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