5 nouvelles questions sur les petits chômages

20/11/08 à 00:00 - Mise à jour à 00:00

Famille recomposée, crédit-temps, etc. Nouvelles situations, nouvelles questions.

On appelle " petits chômages ", ces jours de congé rémunérés auxquels vous avez droit en raison d'événements familiaux comme le mariage ou le décès d'un proche, une convocation comme témoin au tribunal, etc. Mais que deviennent ces petits chômages pour les familles recomposées ? Les demi-soeurs ou les beaux-parents d'adoption ont-ils les mêmes droits ? Et si vous êtes en crédit-temps ? Ou si vous changez d'employeur ?

1. Tous les employeurs accordent-ils les mêmes petits chômages ?

Les événements qui donnent droit aux petits chômages sont énumérés limitativement dans l'arrêté royal du 28 août 1963, mais beaucoup de CCT de secteur ou d'entreprise adoptent une réglementation plus généreuse. Elles accordent plus de jours ou donnent congé pour d'autres raisons que celles prévues par l'AR (un déménagement, par exemple). Informez-vous donc toujours auprès de votre service du personnel ou relisez votre contrat de travail.

2. J'ai pris un crédit-temps à mi-temps. Ai-je droit aux petits chômages pour le mariage de ma fille ?

Lorsqu'il s'agit d'événements pour lesquels le jour de petit chômage est expressément fixé (comme le mariage d'un enfant), le travailleur à temps partiel n'y a droit que s'il avait normalement travaillé ce jour-là. S'il s'agit d'un événement pour lequel le travailleur peut choisir ses jours d'absence dans une période déterminée (son propre mariage, par exemple), le travailleur à temps partiel a les mêmes possibilités de choix qu'un travailleur à temps plein.

3. Nous sommes cohabitants de fait. Ai-je droit à un jour de congé en cas de décès de mon " beau-père " ?

Les cohabitants légaux sont assimilés aux conjoints en matière de droit aux petits chômages. Ce n'est pas le cas des cohabitants de fait, sauf si leur secteur ou leur entreprise a adopté une réglementation plus souple. Les employés en comité paritaire 218, par exemple, ont droit à un jour de congé pour les funérailles des " beaux-parents ".

4. Mes enfants ont-ils droit aux petits chômages pour les funérailles de leur " beau-grand-père " ?

Les " beaux-petits-enfants " ne sont pas assimilés aux petits-enfants par le sang. Ils n'ont donc pas droit à un congé pour les funérailles de leur " beau-grand-père ", même si leur parent biologique est remarié ou cohabite légalement avec son nouveau partenaire. En outre, les " beaux-grands-parents " n'ont pas davantage droit à un congé spécial pour le mariage d'un beau-petit-enfant.

5. Un étudiant jobiste a-t-il droit aux petits chômages pour le mariage de sa demi-soeur ?

Les jeunes qui travaillent sous contrat d'étudiant ont tout autant droit aux petits chômages que les travailleurs réguliers. En matière de petits chômages, les demi-frères et les demi-soeurs sont assimilé(e)s aux frères et soeurs. Ce qui donne effectivement droit à un jour de congé (le jour du mariage) pour l'étudiant jobiste.

Quelle différence avec le congé pour raison familiale ?

Soigner un (petit-)enfant n'entre pas dans le cadre des petits chômages. Les travailleurs du secteur privé ont droit à 10 jours de congé sans solde pour raisons familiales, comme la maladie d'un enfant. Mais les grands-parents n'y ont pas droit, à moins que le petit-enfant concerné ne vive sous leur toit. A défaut, vous devrez puiser dans le solde de vos jours de congé ordinaires si vous voulez vous occuper d'un petit-enfant malade.

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